Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2110508_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Deux médecins ont été désignés par les assureurs des conducteurs impliqués dans l'accident de la circulation, la GMF et la MACIF, pour une expertise amiable, les docteurs Machin et Mottin, qui ont conclu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105754_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C a reçu Mme A en entretien d'embauche le 2 juin 2020 à 12h20 et a proposé, le même jour à 19h52, une formation de technicien " machine à sous " à un contrôleur aux entrées, alors même que ces fonctions
Source officielleChambre 3
DTA_2101664_20240201
1 février 2024
1 février 2024
E a adressé un courriel le 20 juillet 2020 et diffusé un tract le lendemain par lequel il a entendu dénoncé la " complaisance " du médecin du travail et avoir été victime d'une machination destinée à
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2019864_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juillet 2021, la société Free Mobile, représentée par Me Pascal Martin conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge
Source officielle4ème Chambre
DTA_1910551_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400362_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
équipements sportifs notamment dans la cour de promenade du quartier d’isolement, que les activités sont sous-dimensionnées par rapport à l’effectif réel de détenus, enfin, les détenus sont dépourvus de machines
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402806_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
La seule promesse d'embauche du 25 mai 2023 pour un emploi de conducteur de machines dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée ne permet pas d'établir son insertion professionnelle à la date de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403577_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
d'appréciation de son offre ; - l'offre de la société M.S.I n'était pas anormalement basse : elle installe systématiquement un logiciel dans chaque PC permettant de prendre le contrôle à distance sur une machine
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2501066_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
de la société adjudicataire est également supérieure alors que ses prestations sont inférieures aux siennes ; - les règles de concurrence ont été manipulées, puisqu’elle devait être adjudicataire du maché
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501175_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
non fonctionnelles et que les cours de promenade en maison d'arrêt étaient petites, exigües, sans abri et dépourvues de tout équipement de distraction, que le centre pénitentiaire ne dispose ni de machines
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2501417_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
non fonctionnelles et que les cours de promenade en maison d’arrêt étaient petites, exigües, sans abri et dépourvues de tout équipement de distraction, que le centre pénitentiaire ne dispose ni de machines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500002_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En ce qui concerne les actes qualifiés d'" insubordination ", il ressort des pièces du dossier que, le 14 mars, 2024, Mme B a refusé de vendre une machine à laver sans garantie à 50 % du prix de vente,
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500038_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
non fonctionnelles et que les cours de promenade en maison d'arrêt étaient petites, exigües, sans abri et dépourvues de tout équipement de distraction, que le centre pénitentiaire ne dispose ni de machines
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500212_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
et non fonctionnelles, que les cours de promenade en maison d'arrêt étaient petites, exigües, sans abri et dépourvues de tout équipement de distraction, que le centre pénitentiaire ne dispose ni de machines
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2220257_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
comme correspondant au montant permettant à l'opérateur de rétribuer son activité d'organisation des jeux et ne saurait être confondu avec la marge ; - alors qu'à la différence d'un opérateur de machines
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300363_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
nécessaires pour y remédier. » Aux termes de l’article L. 4132-3 du même code : « En cas de divergence sur la réalité du danger ou la façon de le faire cesser, notamment par arrêt du travail, de la machine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_1706885_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
En revanche, ne présentent un tel caractère ni une plainte pénale qui n'est pas déposée entre les mains d'un juge d'instruction et assortie d'une constitution de partie civile, ni l'engagement de l'action
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302786_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 20 décembre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice, représenté par Me Macaire, de la société d'avocats De Gaulle Fleurance et associés, demande qu'il soit mis fin
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
que : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
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