CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2200456_20240321
21 mars 2024
Sur l'exécution financière et la modification partielle du contrat : En ce qui concerne la recevabilité des demandes tendant à l'exécution et à la modification du contrat en litige : 2.
4ème chambre
DTA_2203134_20240530
30 mai 2024
Une absence de modification de l'autorisation de mise sur le marché du produit de référence sur le marché français ne signifie pas qu'une modification mineure aurait affectée la composition intégrale du
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512875_20251030
30 octobre 2025
des besoins du service, des remplacements et permutations de vacations et des décalages d’horaires de vacations en fonction du trafic ; en outre, eu égard aux caractéristiques des badgeuses, il n’est
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305019_20230919
19 septembre 2023
Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et
3ème chambre
DTA_2300811_20260306
6 mars 2026
soutient que c’est à tort que le service a réévalué à la hausse la valeur locative du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly à Chevillon-sur-Huillard (Loiret) alors qu’il n’y a eu aucune modification
2ème chambre JU
DTA_2002561_20230831
31 août 2023
Il y a occupé la fonction d'armurier. Au titre de cet emploi, un bulletin de notation intermédiaire a été rédigé et lui a été communiqué le 11 mars 2020.
DTA_2102620_20230922
22 septembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée, le directeur du centre pénitentiaire de Perpignan a modifié l'affectation de l'intéressée au sein de l'établissement.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204978_20221107
7 novembre 2022
A C exerce les fonctions de maître contractuel en vertu d'un contrat conclu le 4 août 2006, lequel indique qu'il enseigne la discipline " génie mécanique maintenance ". Pendant l'année 2013, M.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2602121_20260211
11 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.
1ère Chambre
DTA_2001881_20230613
13 juin 2023
En ce qui concerne le recours à la procédure de modification : 8.
DTA_2009615_20240326
26 mars 2024
février 2020 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à Monsieur et Madame B un permis de construire valant démolition puis construction d'une habitation contemporaine sur sous-sol avec modification
2ème Chambre
DTA_2001606_20230411
11 avril 2023
Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. () ". 9.
DTA_2105262_20230623
23 juin 2023
même que ces dispositions sont inchangées par ladite modification ; en effet, la modification n° 2 du plan local d'urbanisme n'influe pas sur les limitations de constructibilité invoquées par les requérantes
4ème Chambre
DTA_2101147_20260304
4 mars 2026
son bénéfice de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 13 octobre 2016, délivré à l’ancien propriétaire de l’immeuble situé 26 bis rue Corot à Mortefontaine, pour l’extension et la modification
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
La proposition de modification est soumise à l'assemblée des propriétaires.
1 ère Chambre
DTA_2304666_20260205
5 février 2026
de la nature de ses fonctions, un approfondissement de ses compétences managériales et une modification substantielle de son positionnement hiérarchique et peut s’apparenter à un changement de fonctions
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502915_20250929
29 septembre 2025
Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, selon l’article L. 556-1 du code général de la fonction publique, « Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de l'âge limite de
DTA_2500427_20260324
24 mars 2026
Dans sa rédaction issue de la délibération en litige, l'article 22 de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la
5ème Chambre
DTA_2001743_20230919
En ce qui concerne la modification du projet de PLU après l'enquête publique : 4.
DTA_2205489_20250430
30 avril 2025
Aux termes de l'article L. 153-44 du code de l'urbanisme, applicable aux modifications de droit commun d'un PLU : " L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux
Page 50 sur 975
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.