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19 490 résultats pour « modification des fonctions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2200456_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Sur l'exécution financière et la modification partielle du contrat : En ce qui concerne la recevabilité des demandes tendant à l'exécution et à la modification du contrat en litige : 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2203134_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Une absence de modification de l'autorisation de mise sur le marché du produit de référence sur le marché français ne signifie pas qu'une modification mineure aurait affectée la composition intégrale du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512875_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

des besoins du service, des remplacements et permutations de vacations et des décalages d’horaires de vacations en fonction du trafic ; en outre, eu égard aux caractéristiques des badgeuses, il n’est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2305019_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Tant que l'agrément reste suspendu, aucun enfant ne peut être confié. / Toute décision de retrait de l'agrément, de suspension de l'agrément ou de modification de son contenu doit être dûment motivée et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300811_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

soutient que c’est à tort que le service a réévalué à la hausse la valeur locative du bien dont il est propriétaire au 176 route de Chailly à Chevillon-sur-Huillard (Loiret) alors qu’il n’y a eu aucune modification

Source officielle
TA

2ème chambre JU

DTA_2002561_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Il y a occupé la fonction d'armurier. Au titre de cet emploi, un bulletin de notation intermédiaire a été rédigé et lui a été communiqué le 11 mars 2020.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102620_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par la décision attaquée, le directeur du centre pénitentiaire de Perpignan a modifié l'affectation de l'intéressée au sein de l'établissement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204978_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C exerce les fonctions de maître contractuel en vertu d'un contrat conclu le 4 août 2006, lequel indique qu'il enseigne la discipline " génie mécanique maintenance ". Pendant l'année 2013, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602121_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001881_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

En ce qui concerne le recours à la procédure de modification : 8.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009615_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

février 2020 par lequel le maire de La Baule-Escoublac a délivré à Monsieur et Madame B un permis de construire valant démolition puis construction d'une habitation contemporaine sur sous-sol avec modification

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001606_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans le cas des projets d'infrastructures linéaires, l'enquête complémentaire peut n'être organisée que sur les territoires concernés par la modification. () ". 9.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2105262_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

même que ces dispositions sont inchangées par ladite modification ; en effet, la modification n° 2 du plan local d'urbanisme n'influe pas sur les limitations de constructibilité invoquées par les requérantes

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101147_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

son bénéfice de l’arrêté de non-opposition à déclaration préalable du 13 octobre 2016, délivré à l’ancien propriétaire de l’immeuble situé 26 bis rue Corot à Mortefontaine, pour l’extension et la modification

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401073_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

La proposition de modification est soumise à l'assemblée des propriétaires.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304666_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

de la nature de ses fonctions, un approfondissement de ses compétences managériales et une modification substantielle de son positionnement hiérarchique et peut s’apparenter à un changement de fonctions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2502915_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Sur le cadre juridique applicable : En premier lieu, selon l’article L. 556-1 du code général de la fonction publique, « Le fonctionnaire ne peut être maintenu en fonctions au-delà de l'âge limite de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500427_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Dans sa rédaction issue de la délibération en litige, l'article 22 de la délibération n° 95-216 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant organisation et fonctionnement des organismes consultatifs dans la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001743_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

En ce qui concerne la modification du projet de PLU après l'enquête publique : 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205489_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Aux termes de l'article L. 153-44 du code de l'urbanisme, applicable aux modifications de droit commun d'un PLU : " L'acte approuvant une modification devient exécutoire dans les conditions définies aux

Source officielle

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