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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2206826_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Toutefois, d'une part, si le permis de construire modificatif du 15 juillet 2024 modifie la largeur de la place du parking n° 34, la faisant passer de 2, 71 mètres à 2, 60 mètres, celle de la place de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101669_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

correspondant à la place ainsi qu'aux nécessaires aires de manœuvre) ". 32.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204633_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Or, il ressort des plans des façades sud et nord ainsi que du plan de coupe est / ouest que l’addition d’un balcon est projetée sur la façade est de la maison existante en surplomb du prospect de 3 mètres

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2114609_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

m si la place jouxte un obstacle (mur, poteau, ) / F : 5,50 m / E des places pour le stationnement des deux-roues motorisés / Longueur : 2,30 m / C : 1,20 m / F : 2,80 m ". 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200252_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

du village du Phare ", les plans de masse existants et projetés sont identiques s'agissant du nombre de places de stationnement qui y sont représentées, sans que n'apparaissent les trois places affectées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2404885_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

dans un parc privé de stationnement répondant aux mêmes conditions. " L'article Uc12 du règlement du plan local d'urbanisme exige, pour les constructions d'habitation, une place de stationnement par tranche

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206324_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En cinquième lieu, aux termes de l'article 1.4.1.2. du règlement de la zone UM 10 du plan local d'urbanisme de Bordeaux Métropole : " - Règle générale : / Le calcul du nombre de places de stationnement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101044_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

est également irrecevable dès lors que l'accès aux parcelles litigieuses par voie terrestre est aujourd'hui impossible du fait de l'avancée des eaux ; - la proposition de l'expert est contraire au plan

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300675_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

du règlement du plan local d'urbanisme en ce que le projet n'est pas bioclimatique et qu'il risque d'accroitre l'îlot de chaleur de la place de l'Europe ; - il méconnait les articles L. 421-6 et R.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2109403_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

local d'urbanisme et de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UD12 du plan local d'urbanisme relatif aux places de stationnement ; - le projet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012559_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Deuxièmement, le règlement du plan local d'urbanisme dispose en son article AUis 12 : " 12-1 Nombre de places à réaliser / Lors de toute opération de construction () des aires de stationnement doivent

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205344_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ; c) Le programme et les plans des travaux d'aménagement indiquant les caractéristiques des ouvrages

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2008606_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Habitat 1 place/40 m² ().". 16.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2520934_20260102

Administratif

2 janvier 2026

2 janvier 2026

, d’une méconnaissance des règles du plan local d’urbanisme concernant le stationnement en ce qui concerne le local vélo et son accessibilité ainsi que l’accessibilité d’une place de véhicule motorisé,

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003232_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ".

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2106596_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

local d’urbanisme en ce qui concerne les dimensions des places réservées aux personnes à mobilité réduite du règlement du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.

Source officielle
TA

magistrat ROUSSEAU

DTA_2106263_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - l'activité exercée par la SARL Aqua Tinta à l'enseigne " Le Poulpe " sur le lot de plage n° 18 de la plage du " Mouret " à Leucate, plage naturelle du domaine public maritime concédée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205729_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

besoins propres aucune place de stationnement, de sorte que la suppression des deux places de stationnement qu'il engendre sera sans incidence sur le respect des règles applicables en matière de stationnement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2400713_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

dans un parc privé de stationnement, la demande comprend en outre: / a) Le plan de situation du terrain sur lequel seront réalisées les aires de stationnement et le plan des constructions ou aménagements

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300584_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

règlement du plan local d'urbanisme relatif aux implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ; - elle méconnaît l'article UA 7 du règlement du plan local d'urbanisme relatif

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Dépôts des comptes

The Place 2 Brick

SIREN 953110277Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

06/09/2026

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Dépôts des comptes

surv-place

SIREN 904236379Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

06/09/2026

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Ventes et cessions

LE TABAC DE LA PLACE, LA BOITE A JENI

SIREN 106956964Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse

Acte sous seing privé en date du 27/07/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 06/08/2026, Dossier 2026 00012495. Référence : 0604P62 206A02461. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Rue de la République 06530 SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

06/09/2026

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