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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515407_20251215
15 décembre 2025
B..., requérant, qui rappelle qu’il est un professionnel de la location de meublés, qu’il avait un projet de colocation dans une maison de onze chambres avec une cuisine commune, qu’il n’a procédé à aucune
3ème Chambre
DTA_2001882_20230329
29 mars 2023
S'agissant des armoires électriques défectueuses (poste n°68) : 40.
1ère Chambre
DTA_2510413_20260507
7 mai 2026
Dans ces conditions, l’absence de précision concernant les essences prévues n’a pas été de nature à fausser l’appréciation du service instructeur sur la conformité du projet à la réglementation applicable
3ème chambre
DTA_2100730_20220712
12 juillet 2022
Elle n'assortit toutefois son moyen d'aucune précision quant à l'existence alléguée de nuisances sonores.
1ère chambre
DTA_2406996_20251218
18 décembre 2025
Deuxièmement, aux termes de ce même article UA11 du règlement du plan local d'urbanisme : « (…) RESEAUX ELECTRIQUES ET DE TELECOMMUNICATION : Les lignes de distribution électrique, les lignes d’éclairage
2ème Chambre
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
Un sinistre électrique est toutefois survenu le 5 janvier 2017 lors d'essais réalisés sur le groupe électrogène, endommageant notamment les installations relevant du lot n° 19.
DTA_2102264_20240624
24 juin 2024
Le 13 juillet 2011 est apparue une résurgence d'eau sous pression en plusieurs points de l'aire de parking située entre le bassin clarificateur et le bâtiment tertiaire.
2ème chambre
DTA_2100301_20240418
18 avril 2024
Elle n'impose pas de joindre à la convocation adressée aux intéressés, à qui il est au demeurant loisible de solliciter des précisions ou explications conformément à l'article L. 2121-13 du même code,
DTA_2101011_20231222
22 décembre 2023
risque incendie auraient pu être compensées par des prescriptions spéciales ; - au regard des caractéristiques des travaux prescrits par Enedis, il n'est pas question de l'extension du réseau électrique
DTA_2100830_20240506
6 mai 2024
. / () 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de compensation proposées ; / 10° Une description des méthodes de prévision ou des éléments probants utilisés pour
4ème Chambre
DTA_2008744_20240710
10 juillet 2024
cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des année 2018 et 2019 à raison de l'établissement industriel situé route du Pressoir
DTA_1803886_20221121
21 novembre 2022
Il résulte de l'instruction que l'état de santé de Mme H nécessite des frais d'appareillage correspondant à un lit médicalisé et deux fauteuils à propulsion manuelle et électrique.
Reconduite à la frontière
DTA_2306784_20231117
17 novembre 2023
B a signé un contrat à durée indéterminée en qualité d'ouvrier d'exécution dans le domaine de l'installation de la fibre optique et des travaux d'installation électrique depuis le 25 juillet 2022, il a
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
Aux termes de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique : " La nature et l'étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avec précision avant le lancement de la consultation en prenant en
Urgences
DTA_2206693_20220906
6 septembre 2022
résidences mobiles ; - il est insuffisamment motivé en méconnaissance des articles L. 211-2 et L. 211-5 du code des relations entre le public et l'administration, dès lors qu'il ne contient aucune précision
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2201751_20220727
27 juillet 2022
Toutefois, ces cartes n'ont qu'une portée indicative et ne comportent pas le niveau de précision présenté par les cartes produites par l'opérateur sur ses propres fréquences.
DTA_2205179_20260331
31 mars 2026
Contrairement aux allégations des requérants, la notice comporte des précisions quant aux matériaux et couleurs utilisés, les façades devant être en enduit blanc de Noirmoutier finition talochée, la toiture
DTA_2204983_20250313
13 mars 2025
de réduction applicable aux exploitations ou élevages, les programmes d'actions régionaux définissent au moins deux classes de pression à partir de la répartition des pressions d'épandage d'azote de toutes
DTA_2004887_20230206
6 février 2023
L'entrepreneur ne pourra réclamer aucune indemnité ou plus-value en raison de la gêne due au travail dans l'eau ou aux sous pressions. / Les eaux seront rassemblées et canalisées à des puisards ou à des
6ème Chambre
DTA_2112951_20230210
10 février 2023
stationnement pour véhicules automobiles, pour véhicules 2 roues non motorisés et non motorisés est insuffisant ; le local vélo prévu est inadapté ; aucun dispositif de recharge adapté aux véhicules électriques
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