Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance

cette société.

Par la présente requête, la société Free Mobile demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 14 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Epinay-sur-Seine s'est opposé à sa déclaration préalable

Sur l'intervention de la société Bouygues Télécom : 2.

de la présente ordonnance.

La société TDF a déposé le 13 mars 2024 un dossier de déclaration préalable, enregistré sous le n° DP 059 123 24 00004, ayant pour objet l'installation d'un pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile

Par un arrêté du 30 janvier 2018, le maire de la commune de Fontcouverte-la-Toussuire a accordé un premier permis de construire à la société TDF pour l'installation d'une antenne-relais d'une hauteur de

Il y a également lieu de rejeter les conclusions de la société TDF présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 de ce code.

Le 22 juillet 2025 à 14h05, la société Totem France a présenté une note en délibéré qui n'a été ni analysée ni communiquée.

les antennes relais déjà implantées sur le territoire communal.

requête, le maire de Vinça a retiré sa décision tacite de non-opposition et a rejeté la déclaration préalable présentée par la société SFR.

Le présent jugement, qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par la SAS Free mobile n'appelle aucune mesure d'exécution.

Par la présente requête, la société requérante demande, dans le dernier état de ses écritures, la condamnation de l'État à lui verser la somme totale de 1 080 501 euros, assortie des intérêts de droit

D'autre part, eu égard aux caractéristiques techniques du pylône d'antenne-relais de téléphonie mobile telles qu'elles résultent de la déclaration préalable de la société requérante, les moyens tirés de

Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent par ordonnance :

En premier lieu, la société Dina Rénovation, qui communique à l'appui de sa requête une photocopie de la carte d'identité présentée par M.

Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 3.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société TDF.

Par un acte enregistré le 17 novembre 2022, la société Free mobile déclare se désister purement et simplement dans la présente instance. Vu : - les autres pièces du dossier.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société Totem France.