et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors que le préfet n'a pas produit l'entier dossier médical.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 décembre 2023, M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril à 16 h 13, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2023 M.

Il procède à cette transmission si est remplie la triple condition que la disposition contestée soit applicable au litige ou à la procédure, qu’elle n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution

Vu les autres pièces du dossier.

tardive et incomplète de son dossier ; - a été prise en méconnaissance du principe général des droits de la défense dès lors que son dossier ne comportait pas d'évaluation professionnelle ni de note

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

C pour transmission à la juridiction compétente ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Derby, représentée par Me Halbout, doit être regardé comme demandant au tribunal :