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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2211986_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
B..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a, d’une part, rejeté son recours administratif formé contre
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2214314_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
B A, représenté par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel le préfet de police a ordonné qu'il se dessaisisse de toutes les armes en sa possession dans un délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209641_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
B..., représenté par Me Baron C..., demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 octobre 2022, par laquelle le préfet du Nord a refusé d’abroger son arrêté du 8 mars 2021, lui ayant fait interdiction
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2202896_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
B A, représenté par la SCP Baron E, a saisi le tribunal administratif de Rouen d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement n°1902053 rendu le 10 juin 2021 annulant la décision en date du 3
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505884_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
atteinte à sa situation personnelle, notamment à son droit au respect de sa vie privée dès lors que des données personnelles le concernant sont collectées et que sa liberté de conseiller municipal est bafouée
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403644_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par une intervention, enregistrée le 15 février 2024, l'Association des avocats pour la défense des droits des détenus (A3D) représentée par Me Baron, demande que le tribunal fasse droit aux conclusions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2507402_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2025, Mme B C représentée par Me Babou, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507749_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, le lycée français de la Nouvelle-Orléans, représenté par Me Babou, doit être regardé comme demandant à la juge des référés, sur
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500421_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2112261_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
C Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114544_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
B Baron, secrétaire général de la préfecture et signataire de la décision attaquée, à l'effet de signer " tous arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'Etat dans le département de la Sarthe
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2200543_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
A I, Mme B Baron, M. F E, M. J M, Mme G H, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105824_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Le Baron, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Locmaria-Plouzané. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009713_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011124_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011168_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C Baron, secrétaire général, dont il n'est pas soutenu qu'il n'aurait pas été absent ou empêché.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203450_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté est constitutif d'une forme d'acharnement à son égard, qu'il est complètement infondé, que son droit à exercer son mandat de représentant du personnel a été bafoué
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2203407_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
En effet, s'il était irrecevable, le droit de la requérante à un recours effectif aurait été bafoué.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2205776_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Baron. Ils soutiennent que leur vie est menacée en cas de retour en Albanie. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000045_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Baron, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
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