B... ne fait pas valoir de circonstances humanitaires qui auraient permis au préfet de ne pas édicter d’interdiction de retour, dont la durée a en outre été limitée à un an, ce dernier, en tenant compte

B... fait valoir qu’il est le père de deux enfants de nationalité française, nés le 16 décembre 2019 et le 18 décembre 2020 de sa relation avec une ressortissante française, Mme A..., et indique exercer

Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Le requérant fait valoir que rien ne permet de caractériser le caractère définitif de cette décision.

Dès lors, il ne peut utilement faire valoir que les dispositions précitées de l'article L. 423-6 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile faisaient obstacle au retrait de sa carte

° 84-16 ; - elle est désormais sans emploi avec à sa charge sa fille et ses deux sœurs handicapées ; - l'absence de communication de ses documents de fin de contrat ne lui a pas permis de faire valoir

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger dont l'admission au séjour répond à des considérations humanitaires ou se justifie au regard des motifs exceptionnels qu'il fait valoir

heurté avec son véhicule un arbre ayant chuté la voie, est donc établi. 5.En second lieu, pour justifier de l'entretien normal de la route départementale 2, le département de la Haute Savoie fait valoir

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dès lors, la rectrice ne peut utilement faire valoir qu'il existerait un risque de méconnaissance du principe de réparation intégrale du préjudice et que la requête présentée devant le juge administratif

Il ne fait pas état, dans la présente instance, de tels éléments et ne produit pas de pièces qu'il aurait vainement souhaité faire valoir.

S’il fait valoir qu’il s’occupe de sa grand-mère âgée chez laquelle il vit pour l’accomplissement des tâches ménagères et des démarches administratives, il n’est pas établi qu’elle ne pourrait bénéficier

droit d'être entendu, si, eu égard à l'ensemble des circonstances de fait et de droit spécifiques de l'espèce, cette violation a effectivement privé celui qui l'invoque de la possibilité de mieux faire valoir

préjudice de jouissance sera forfaitairement indemnisé à hauteur de 2 000 euros ; - son préjudice moral, tenant au fait qu'elle a été contrainte d'engager des longues et complexes procédures pour faire valoir

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En tout état de cause, les documents produits par la requérante, qui fait d'ailleurs valoir dans ses écritures qu'elle exerce 80 % temps de travail dans le ressort de la STSPD d'Annemasse Agglo, ne permettent

En tout état de cause, les documents produits par la requérante, qui fait valoir dans ses écritures qu'elle exerce 80 % temps de travail dans le ressort de la STSPD d'Annemasse Agglo, ne permettent pas

D B se borne à faire valoir qu'il est le père d'un enfant français et qu'il réside en France depuis 2015.

B par la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire, de 13 478 euros au titre de la provision allouée par le pôle social à valoir sur l'indemnisation définitive des préjudices personnels de M.

La Poste fait valoir que le moyen soulevé par les requérants n'est pas fondé. Par une ordonnance du 5 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 5 avril 2024.