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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2305133_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
A résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314496_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que les impositions contestées ont été établies par le pôle de recouvrement spécialisé des Hauts-de-Seine, le lieu d'imposition étant situé à Colombes.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310798_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A résidait à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2000269_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Il résulte de l'instruction que, par réclamation présentée au guichet du centre des finances publiques de Colombes le 6 novembre 2019, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203800_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
au tribunal d'annuler la décision par laquelle le maire de la commune d'Andernos-les-Bains a, le 13 mai 2022, délivré à la société Ranchère un permis pour l'aménagement d'un terrain situé rue des Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517608_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
terminale générale, dans un délai de 48 heures à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir et sous astreinte de 250 euros par jour de retard, à titre principal, au lycée Guy de Maupassant à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601166_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B... réside à Colombes dans les Hauts-de-Seine.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200876_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme C, détenue au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à la date de l'introduction de sa requête, en a été libérée le 11 février 2022, et qu'elle a précisé être hébergée avenue Christophe Colomb
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510783_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
B réside à Colombes, dans le département des Hauts-de-Seine.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il quitte son pays pour les Pays-Bas mais doit retourner en Colombie où il fait à nouveau l’objet de menaces. Toutefois, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603789_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
construire n° 092 025 24 00056 valant permis de démolir pour la « démolition / reconstruction du Centre de Secours de la Brigade de Sapeurs-Pompiers de Paris », sur un terrain situé 20 rue Hoche, à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2310646_20230818
18 août 2023
18 août 2023
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303581_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
avec signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen ; 2°) à titre subsidiaire, d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a fixé la Colombie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_1909114_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D pour le logement situé 16 rue Sainte-Colombe à l'Haÿ-les-Roses et autorisé à procéder à l'expulsion de ces derniers ; - le concours de la force publique en vue de l'exécution de ce jugement a été
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2201891_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Il soutient que son logement est impropre à l'habitation comme en témoigne le rapport du service de l'hygiène et de la santé environnementale de la commune de Colombes du 21 janvier 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par ailleurs, il ne donne aucune explication crédible sur la disparition de son fils, en Colombie au courant de l'automne 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2403117_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Toutefois, tout d'abord, le séjour en France de l'intéressé demeure récent à la date de la décision attaquée et il n'établit pas être dépourvu d'attaches privées et familiales en Colombie où il a vécu
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428447_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
activité commerciale, qu'en 2017, ne parvenant plus à payer cette somme, il prend la fuite et se rend en Espagne, qu'en février 2024, à la suite d'une interdiction de séjour en Espagne, il retourne en Colombie
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418118_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A B, ressortissant colombien né le 17 octobre 1983 à Qumbaya Quindio en Colombie, est entré en France le 22 août 2007.
Source officielleMagistrat VERGUET
DTA_2105388_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), représentée par Me Jacquot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de La Colombière
Source officiellePage 51 sur 2263