Emmanuelli, juge des référés ; - et les observations de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Emmanuelle Béguin, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 juillet

Par un jugement n° 1903485 du 11 juillet 2019, le tribunal administratif de Montreuil a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis d'assurer son relogement.

Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 : " Dans les cas d'urgence, sous réserve de l'application des règles relatives aux commissions ou désignations d'office, l'admission provisoire à

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française en République

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2025, Mme A C, représentée par la Selarl Béguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juin 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. M.

Ils ont alors fait l'objet d'obligations de quitter le territoire français le 2 juin 2016, qu'ils n'ont pas exécutées.

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de procédure pénale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 ;

Par un mémoire enregistré le 10 juin 2021, la commune de Gièvres, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

sa nièce du 29 juillet 2023 au 26 octobre 2023.

Le 30 juillet 2024, M.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2024, à laquelle siégeaient : M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre la République française et la République du Cameroun relative à la circulation

B a formé un recours gracieux contre cette décision, rejeté par une décision du 7 juillet 2022. M. B demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

Le recours formé par Mme B à l'encontre de cette décision a été rejeté par un jugement rendu par le tribunal administratif d'Orléans le 27 juin 2017.

B a été interpellé par 18 juillet 2023 à Goussainville.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 13 juillet 2019, 7 septembre 2019, 27 janvier 2020 et 20 juin 2020, M.

B l'arrêté du 25 juillet 2024. Sur la jonction : 2.

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 10 juin 2021. Vu les autres pièces du dossier.