de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans confirmée par un jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Il soutient avoir écrit à l'officier du ministère public de Clermont-Ferrand et de Rennes sans que le problème soit résolu.

décembre 1971 ; 2°) d'enjoindre au Conseil National des Barreaux (CNB) de prendre toutes mesures en sa qualité de représentant de la profession d'avocat pour rétablir, au sein du barreau de Clermont-Ferrand

du Puy-de-Dôme a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné en exécution de l'interdiction définitive du territoire français prononcée à son encontre par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2104890 du 27 juillet 2021, la présidente de la 5ème chambre du tribunal administratif de Lyon a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Par suite, la présente requête, introduite devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 31 août 2022, soit au-delà du délai raisonnable d'un an, est tardive. 5.

prétendre ; 8°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 décembre 2020 du garde des sceaux, ministre de la justice, portant affectation à compter du 1er septembre 2020 au STEMO de Clermont-Ferrand

C... au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par cette requête, enregistrée le 31 décembre 2025, M. A...

destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire d'une durée d'un an, l'a astreinte, pendant le délai de départ volontaire, à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé d'office et l'a astreint à résider dans l'arrondissement de Clermont-Ferrand

jours, a fixé le pays de destination, a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an, et l'a contraint à résider sur l'arrondissement de Clermont-Ferrand

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal de Clermont-Ferrand le 12 août 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 23 août 2024 au greffe du tribunal administratif de Lyon, M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le recteur de l'académie de Clermont-Ferrand : 2.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 25 mars 2025, enregistrée le 25 mars 2025 au greffe du tribunal, la présidente de la deuxième chambre du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a

Il soutient que : - son état de santé et sa situation personnelle ne lui permettent pas de s’éloigner de l’agglomération de Clermont-Ferrand afin de rejoindre le nouveau poste de travail qui lui a été

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier du 8 septembre 2025, Mme B... a saisi le rectorat de l’académie de Clermont-Ferrand afin que l’accompagnement individuel attribué par la commission

La présidente du tribunal,Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 16 septembre 2025, le tribunal judiciaire de Moulins a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand la requête, enregistrée

procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 2505698 du 10 décembre 2025, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif d’Orléans a transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

B, recruté le 1er avril 1975 en qualité d'ouvrier de l'Etat à la manufacture d'armes de Saint-Etienne, puis le 1er mai 1980 à l'AIA de Clermont-Ferrand, jusqu'au 1er octobre 1986 où il a intégré le corps

prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle sa fille A C Dit B a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un montant de 608 euros dans les rôles de la commune de Clermont-Ferrand