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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200591_20240201
1 février 2024
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200658_20231222
22 décembre 2023
2ème chambre
DTA_2200703_20250211
11 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200880_20250225
25 février 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de Me Deconstanza, avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200596_20250225
Jan Martin, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201051_20240215
15 février 2024
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100463_20221206
6 décembre 2022
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Giovannangeli, avocat de la commune de Pianottoli- Caldarello, ainsi
DTA_2100499_20221216
16 décembre 2022
DTA_2100546_20241128
28 novembre 2024
DTA_2100032_20220715
15 juillet 2022
DTA_2100174_20230707
7 juillet 2023
Jan Martin, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100190_20220929
29 septembre 2022
DTA_2101228_20250318
18 mars 2025
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Pauline Muller, rapporteure publique ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2001461_20220715
DTA_1901366_20230314
14 mars 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Celli, avocat de la commune de Piana.
DTA_2200069_20241128
DTA_2100909_20230314
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Genuini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100749_20230124
24 janvier 2023
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Poletti, représentant M. B et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2100771_20231207
7 décembre 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique ; - et les observations de Me Poletti, avocat de la SCI Corsicams 55.
DTA_2100654_20230124
Jan Martin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique, - et les observations de Me Goubet substituant Me Peres, représentant la SAS Aria Cigala.
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