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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat statuant seul
DTA_2101279_20230110
10 janvier 2023
; - un procès-verbal de constat d'occupation sans titre d'une surface de 864 m² du domaine public maritime a été dressé le 8 septembre 2021 ; - déjà condamnés par des jugements n° 1901435 du 19 mars
URGENCES JU
DTA_2500480_20250212
12 février 2025
de la mesure d'éloignement du 11 mai 2023 devenue définitive.
Chambre 1
DTA_1902542_20220712
12 juillet 2022
B A, représenté par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme rejetant sa demande de délivrance d'un titre de séjour déposée le 29 mai 2019 ; 2°
DTA_1902543_20220712
Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2101105_20231019
19 octobre 2023
DTA_2001439_20221208
8 décembre 2022
loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 ; - l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - le décret n° 2013
DTA_2001073_20221208
DTA_2300358_20240624
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2023 et 4 mars 2024, Mme B C agissant pour le compte de sa fille mineure E C, représentée par Me Bazin, demande au
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203235_20220711
11 juillet 2022
Réconduite à la frontière
DTA_2300168_20230217
17 février 2023
2ème chambre
DTA_2200697_20260213
13 février 2026
Halil, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère CHAMBRE
DTA_2500106_20251211
11 décembre 2025
DTA_2500110_20251211
DTA_2301059_20260403
3 avril 2026
DTA_2000367_20230504
4 mai 2023
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215685_20221216
16 décembre 2022
C, ressortissant camerounais né le 29 mars 1990, déclare être entré en France en janvier 2022.
Pôle contentieux sociaux
DTA_2403321_20250404
4 avril 2025
7ème chambre
DTA_2108438_20240201
1 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2212372_20230613
13 juin 2023
2e Section - 3e Chambre
DTA_2214203_20250213
13 février 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
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