B..., représentée par Me Hamza, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 avril 2025 par lequel le préfet du Gard l’a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

D a déposé une demande de permis de construire en vue de procéder à l'extension d'un hangar agricole et d'un hangar de stabulation de bovins pour une surface de plancher totale de 562,90 m², sur les parcelles

l'Hérault a rejeté la demande d'attestation certifiant que la conformité des travaux concernant le permis de construire n° PC 034240 17 A 0002 délivré le 24 mai 2017 autorisant la construction d'un hangar

C..., représentée par Me Granger demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 février 2024 par lequel le maire de la commune de Bersac-sur-Rivalier a autorisé la construction d’un hangar de stockage

A B, représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet de l'Essonne du 17 mars 2023 portant obligation de quitter le territoire français avec délai

référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision de redoublement implicite prise par l'établissement scolaire privé " Beth Hanna

société François Fondeville ; A toutes fins utiles d'ordonner une expertise avant-dire-droit ; A titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement l'agence Michel Beauvais, le cabinet Tourre Sanchis

La hauteur de cette ceinture végétale varie entre plus de 10 m dans la partie sud-ouest du terrain et moins de 6 m à proximité du hangar qui abrite la lagune.

en tant qu'il procèderait au retrait illégal du permis de construire tacite dont il serait titulaire et en tant qu'il lui refuse sa demande de permis de construire portant sur la construction d'un hangar

B..., en vue de la construction d’un hangar de stabulation situé parcelle n°C2565.

A soutient qu'une partie de la facture concerne un hangar dont il est propriétaire mais qui est ni équipé d'un compteur, ni raccordé au réseau d'eau. Vu les autres pièces du dossier.

l'arrêté du 9 février 2022 par lequel le maire de la commune de Clermont-Ferrand a délivré le permis de démolir n° PD 63113 21 G0033 à la société Bouygues immobilier en vue de la démolition de deux hangars

1°) d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Elne a accordé le permis de construire n° PC 06606520 A0012 à la SCEA Domaine des Deux Tours en vue de la construction d'un hangar

B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le maire de Montgras a refusé de lui délivrer un permis de construire un hangar équipé de panneaux photovoltaïques et une maison

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 avril 2025 : - le rapport de Mme Hoenen ; - les observations de Me Hamza, représentant M.

- les observations de Me Hamza, représentant Mme A... B... et M.

La société Hexagon Flight Corporate occupe depuis 2016 plusieurs locaux et hangars dans l'emprise de l'aéroport de Libourne-Artigues-de-Lussac.

C... un permis de construire portant sur l’édification d’un hangar à vocation agricole d’une surface de 98 m² sur une parcelle sise au lieu-dit « Le Ha ».

Au regard de l’année d’achèvement de ces immeubles, en application de l’article 1415 précité du code général des impôts seul le prix de revient du hangar, d’un montant de 255 127 euros, doit être pris

pas à cette erreur et ne permet pas d'apprécier l'impact du projet sur son environnement direct à l'Est, notamment sur la maison d'habitation des requérants située à environ 70 mètres, alors que le hangar