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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12ème chambre
DTA_2313842_20251231
31 décembre 2025
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 décembre 2025. Le rapporteur, H.
8e Section - MESD
DTA_2315847_20230825
25 août 2023
B résidait au sein de la SPADA située 2 bis, avenue Jean Jaurès à Melun, dans le département de la Seine et-Marne.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2409841_20241118
18 novembre 2024
Reflets (92988) Paris La Défense cedex, représentée par maître Bollengier-Stragier, avocat, demande au juge des référés de condamner le lycée général et technologique Louise Michel sis 70 avenue Jean Jaurès
11ème chambre
DTA_2410182_20260219
19 février 2026
Marias, premier conseiller, - Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026 Le rapporteur, M.
DTA_2412618_20260423
23 avril 2026
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, M. MariasLe président, M.
DTA_2412960_20260423
Marias, premier conseiller, Mme Jaur, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302022_20230301
1 mars 2023
février 2023, la commune de Lizy-sur-Ourcq, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés d'autoriser l'entreprise Chassandre Fils à pénétrer sur le terrain situé au 106 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206832_20241129
29 novembre 2024
demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2020 et 2021 à raison du bien sis 281 rue Jean Jaurès
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306207_20230814
14 août 2023
de taxe sur les surfaces de stationnement auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016, ainsi que les pénalités correspondantes, à raison d'entrepôts de stockage situés 169 avenue Jean Jaurès
ORTA_2311518_20251024
24 octobre 2025
foncier (EPF) Hauts-de-France dans le cadre du programme national de requalification des quartiers anciens et dégradés pour les îlots du rivage, de l’Escaut et Bancel situés rues de l’Escaut et Jean-Jaurès
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201535_20221006
6 octobre 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Marion Jaffré, première conseillère, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104803_20230626
26 juin 2023
enregistrée le 9 avril 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Skander, demande au tribunal : 1°) d'annuler la sanction d'exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline du lycée Jean Jaurès
ORTA_2518663_20260116
16 janvier 2026
initialement retenu au centre de rétention administrative n° 2 du Mesnil-Amelot (département de Seine-et-Marne), a été libéré le 24 décembre 2025 et a indiqué à sa sortie être domicilié au 61 avenue Jean Jaurès
ORTA_2518739_20260116
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409806_20250319
19 mars 2025
2024 par lequel le maire Saint-Priest a délivré un permis de construire à la SAS Patrimoine Avenue pour la construction de 17 immeubles comportant 158 logements sur un terrain situé 104 avenue Jean Jaurès
7ème chambre
DTA_2207161_20250521
21 mai 2025
délivré le 28 avril 2017 aux sociétés Emerige résidentiel et Keyden en vue de la construction d'un immeuble comprenant soixante-trois logements et deux commerces sur un terrain situé 21 avenue Jean-Jaurès
2ème Chambre
DTA_2007079_20230523
23 mai 2023
de travaux de voirie intervenus dans le cadre de l'aménagement du tramway reliant Douai à Aniche a causé des désordres et des dommages conséquents sur leur habitation située au n°160 de la rue Jean Jaurès
Reconduite à la frontière
DTA_2503112_20250519
19 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jaur, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouhajja, avocate de M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2502255_20250826
26 août 2025
à proximité d'infrastructures ferroviaires et au sein d'un bâti hétérogène comprenant des immeubles de plusieurs étages, ne peut être retenu, ni aucune covisibilité entre le projet et la place Jean Jaurès
6e Section - 3e Chambre
DTA_2525753_20260108
8 janvier 2026
Ladreyt, président, Mme Jaffré, première conseillère, M. Blusseau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, M.
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