Par un mémoire en défense enregistré le 23 octobre 2025, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juin 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

du 27 octobre 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a délivré au nom de l’État un permis de construire n° PC 037 054 25 N0012 pour la construction d’une unité de méthanisation au lieudit « Les Landes

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 mars 2020, le 28 avril 2020 et le 20 mai 2020, Mme C D demande au tribunal d'annuler les décisions de la caisse d'allocations familiales des Landes

Le préfet des Landes n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction est intervenue à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

demande au tribunal de rectifier le résultat des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal de la commune de Saint-Malo-de-la-Lande

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Pau : (…) Landes, (…) ». 3.

C... peut être regardée comme contestant la décision du 16 décembre 2025 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a rejeté sa demande de dispense d’obligation alimentaire à l’égard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, Mme B A conteste la décision du 22 mai 2023 par laquelle le président du conseil départemental des Landes a rejeté sa demande

B A, représenté par Me Diompy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète des Landes l'a

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu à statuer sur les conclusions à fin de dégrèvement partiel présentées par la société Land et Leisure Developments Ltd.

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

C B, représenté par Me Favain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2024 par lequel la préfète des Landes lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision du 12 février 2025, prise en cours d'instance, la préfète des Landes a délivré à l'intéressé le titre de séjour sollicité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2024, le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Par un courrier du 10 mars 2026, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2022, Mme B conteste une décision du 16 mai 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales des Landes lui a notifié un indu de

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle précise que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

La SAS Lani demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de cette mesure. 2.