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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304852_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A B allègue que son préjudice moral serait constitué par la lourdeur et la longueur de la procédure diligentée devant le tribunal administratif créant un sentiment d'insécurité et d'anxiété constant, ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305081_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS) d'Epinay-sur-Seine, représenté par Me Lonqueue, demande au juge des référés, sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305119_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
parcelle cadastrée BS n° 436, située 8 allée les Cottages de la Hume sur le territoire de la commune de Gujan-Mestras, ont déposé une déclaration préalable en vue de réaliser une clôture brise vue d’une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305169_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Si la requérante soutient que sa chute est liée à la présence d’une racine de cinquante-neuf centimètres de longueur et de cinq centimètres de hauteur en son point le plus haut, il résulte de l’instruction
Source officielle1ère chambre
DTA_2305406_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Ainsi, la longueur excessive de ces délais a entaché d'irrégularité la procédure à l'issue de laquelle l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement de M. B.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2208431_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Il ressort de ce constat que cinq caravanes et deux véhicules sont présents sur le site, occupent environ 40 mètres de longueur sur 15 mètres de largueur et ne permettent pas l'accès des véhicules de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211818_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A, après avoir fait l'objet de nombreuses modifications de service la traitant, ce qui explique la longueur de son instruction, a finalement fait l'objet le 16 août 2022 d'une décision préfectorale favorable
Source officielle1ère chambre
DTA_2201590_20250220
20 février 2025
20 février 2025
- il est entaché d'une erreur de droit dans l'application de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme, dès lors que sa construction ne nécessite pas de raccordement au réseau d'électricité ; la longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204887_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
travaux sur les réseaux de gaz et que, le concessionnaire responsable des travaux avait apposé une plaque métallique au sol, de couleur marron, d'une largeur permettant aux piétons d'y circuler, d'une longueur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2210362_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
L'intéressé produit également un procès-verbal d'huissier du 3 mai 2022, qu'il a diligenté, faisant état de ses déclarations, suivant lesquelles il aurait chuté sur une chaîne cadenassée sur une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2302385_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par une échographie réalisée le 7 décembre 2020, ne révélant aucune anomalie de la morphologie du fœtus ; - l'échographie réalisée au premier trimestre a montré une clarté nucale à 1,3 mm pour une longueur
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2501973_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que les délais de traitement de sa demande caractérisés par une extrême longueur portent atteintes de manière disproportionnée à son droit
Source officielle3ème chambre
DTA_2200316_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Il résulte des différents plans produits dans le dossier de permis modificatif, et notamment des plans de façades, de toiture et de l'étage, désormais à l'échelle, que la longueur du bâtiment implantée
Source officielle2ème chambre
DTA_2200971_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
De part et d'autre du portail principal, permettant l'accès voiture, est autorisée l'édification de murs pleins d'une longueur de 4 mètres maximum, de part et d'autre du portail ; en dehors de cette possibilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105815_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
le projet aurait pu être réalisé sans recourir à l'expropriation ni qu'il présenterait des inconvénients excessifs, la seule circonstance qu'il serait trop limitée et devrait s'étendre sur toute la longueur
Source officielle7ème chambre
DTA_2100062_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
de l'article U3-7-1 de ce règlement pour être implantée sur plus d'une limite séparative ; - elle méconnaît l'article U3-7-5 de ce règlement dès lors que le pignon de la construction est d'une longueur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101645_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il ressort toutefois du contenu de la déclaration préalable, que ce projet consiste en une construction à usage de garage, d'une longueur de 5 m et d'une largeur de 4 m, qui doit être implanté sur le bord
Source officielle2ème chambre
DTA_2101358_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 23 novembre 2021 et le 1er août 2023, la commune de Porto-Vecchio, représentée par Me Lonqueue, demande au tribunal
Source officielle2ème chambre
DTA_2101417_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Il rappelle les dispositions d'urbanisme applicables, notamment l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme, et mentionne que le projet en litige prévoit un " garage d'une longueur de 14 mètres et d'une
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009754_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
. / Les murs sont interdits à l'exception des murs situés en limite séparative et dans la continuité de la construction principale sur une longueur de 4 mètres et une hauteur de 2 mètres maximum.
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