Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Marchand, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 778-1 du code de justice administrative.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 février 2024, le préfet de la Manche a refusé de renouveler le titre de séjour de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Megdoud, représentant M.

demande au Tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2018 et 2019 à raison de l'ensemble de la galerie marchande

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marchand, - et les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Marchand pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant de l'article L. 572-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers. Considérant ce qui suit : 1.

juillet 2019 ; le classement en catégorie 3 de son véhicule a été confirmé le 31 janvier 2020 en dépit d'une contre-expertise réalisée en novembre 2019 qui le classe en catégorie 1 et évalue sa valeur marchande

Marchand, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Marchand, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.