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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_1910423_20230314
14 mars 2023
A, dont il est constant qu'il a résidé à Saint-Martin du 1er janvier 2014 au 15 août 2016 et qui n'a donc pas résidé pendant cinq ans à Saint-Martin avant l'année 2016, ne peut être considéré comme ayant
1ère Chambre
DTA_2001368_20221206
6 décembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le plan local d'urbanisme de la commune de Durfort et Saint-Martin de Sossenac ; - le code de justice administrative.
DTA_2400293_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2024, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300542_20231002
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2023, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200809_20220805
5 août 2022
B, le représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin n'étant ni présent, ni représenté.
1ère chambre
DTA_2100176_20230720
20 juillet 2023
La société Vert Marine a été informée du rejet de son offre par courrier du 18 décembre 2015.
DTA_2100594_20221222
22 décembre 2022
C, qui mentionne les voies et délais de recours, a été publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique le 20 septembre 2019.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303892_20230728
28 juillet 2023
Par un arrêté n° DP 34274 22 M0059 du 10 novembre 2022, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Londres a fait opposition à cette déclaration préalable.
ORTA_2500825_20260324
24 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Martinique a implicitement refusé de renouveler son autorisation de travail, d’enjoindre à la préfecture de la Martinique de
DTA_2500377_20250728
28 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de Martinique Transport est rejetée.
Juge Unique
DTA_2500600_20260507
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 1900162 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de la Martinique a condamné M. B...
DTA_2500604_20260507
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2100609 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a condamné Mme C...
ORTA_2600168_20260325
25 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2026, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
DTA_2200446_20221222
Lancelot, rapporteur public, - et les observations de Mme C pour le préfet de le Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre - JU
DTA_2103313_20240125
25 janvier 2024
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la maire de Bernay-Saint-Martin du 18 octobre 2021 en tant qu'il lui inflige un blâme.
DTA_2400002_20240125
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DTA_2500008_20251120
20 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, qui n’a pas produit d’observation en défense.
DTA_2300345_20230622
22 juin 2023
Par le présent déféré, le préfet de la Martinique doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler ces opérations électorales. 2.
DTA_2300442_20231013
13 octobre 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a produit aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2500132_20250324
24 mars 2025
Territoriale de Martinique) demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2025 par lequel le président du conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM) a modifié
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