Toutefois, cet avis ne pouvait être contesté que par un recours gracieux à adresser au médecin inspecteur de la police nationale de Bordeaux comme indiqué dans la notification transmise par mail à M.

1°) d'annuler la décision par laquelle la direction régionale 2 " Paris-Centre " du centre national de la recherche scientifique (CNRS) n'a pas donné suite à sa demande de communication de sa boite mail

qui ne conteste pas le bien-fondé de la décision, se borne à exposer qu'il n'a pas reçu l'avis de passage de la poste portant notification de l'arrêté attaqué et qu'il lui a été notifié seulement par mail

Vu la procédure suivante : Par une requête reçue par mail, enregistrée le 29 mars 2024, M. A B conteste une décision de la Caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine liée à son handicap.

par le tribunal à la requérante le 7 septembre 2023, l'intéressée n'a pas, à l'expiration du délai de dix jours qui lui était imparti, régularisé sa requête en la produisant par un moyen autre que le mail

A B saisit le tribunal par mail d'une demande relative à des actes de droit public belge. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

exercé un recours gracieux le 4 mars 2022 ; - la date de la commission administrative paritaire nationale ne lui pas été communiquée malgré " plusieurs relances téléphoniques au SGAP et l'envoi d'un mail

B a présenté une demande indemnitaire préalable auprès du préfet de Vaucluse par un courrier en mail du 31 décembre 2024 en vue d'obtenir réparation de ses préjudices.

émis le 20 septembre 2023 relatifs à une redevance d’archéologie préventive et à une taxe d’aménagement suite à la délivrance d’un permis de construire sur un terrain sis 12 allée Claude du Bullion à Maule

reçu de son bailleur un congé de son logement pour vente ; - contrairement à ce que fait valoir le préfet, elle n’a pas fait échec à la proposition de logement qui lui a été faite fin 2022 puisque le mail

Ce mail a été adressé à Mme A... le 17 janvier 2025, soit dans des délais utiles pour que les pièces manquantes soient produites à la diligence de l’intéressé. Contrairement à ce que soutient M.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

D'autre part, le préfet s'est fondé sur les témoignages par mail de familles transmis le 11 mai 2023 par l'adjoint au maire de Ouistreham en charge des sports, faisant état de dysfonctionnements au sein

B avait régulièrement adressé aux agents et élus de la commune des mails et courriers " incendiaires " et a conclu que le comportement de M.

Le rapport de Mme Van Maele a été entendu au cours de l'audience publique du 9 mai 2023. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 juillet 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Dodier, représentant la requérante.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 mai 2023 : - le rapport de Mme Van Maele ; - les observations de Me Diallo-Missoffe, représentant le requérant.

commune de Péron a délivré un permis d'aménager à la société Les Châtelains en vue de la création d'un lotissement de 20 lots, dont 14 à destination d'usage d'habitation, sur un terrain situé rue du Mail

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Ribeiro-Mengoli, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.