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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2222075_20221025
25 octobre 2022
manifestement infondée et que ses déclarations présentent un caractère élusif ; Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, le ministre de l'intérieur et des Outre-mer, représenté par Me Moreau
1ère Chambre
DTA_2305731_20260417
17 avril 2026
B..., son gérant, représentés par Me Moreau, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Josselin a prononcé une astreinte administrative de 250
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2301311_20230505
5 mai 2023
Par un rapport de la police municipale de la commune du 27 avril 2023, il est constaté que plusieurs balcons donnant sur une partie privative sont endommagés, des morceaux de la structure sont manquants
10eme Chambre
DTA_2305408_20251104
4 novembre 2025
pénitentiaire de Borgo, ont été découverts un canif avec une lame de 7,5 cm, un téléphone portable avec une carte SIM, une montre ressemblant à une montre connectée, des écouteurs sans fils, un câble USB, un morceau
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504944_20250324
24 mars 2025
21 menace de s'effondrer, le toit est partiellement effondré et des enduits de façade sont craquelés ; - de nombreuses fissures ont été observées aux angles des ouvrants du pavillon n°23 avec des morceaux
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2201269_20220913
13 septembre 2022
Le maire de la commune d'Issoudun soutient que depuis cette précédente procédure, l'évolution de l'état de ce bâtiment crée de nouveaux risques liés à la chûte de morceaux de façade sur la voie publique
Juge unique (2)
DTA_2100129_20230324
24 mars 2023
C a fait usage d'armes artisanales (morceaux de verre brisé, fourchette, couteau, manche à balai), et qu'il a pu introduire dans une salle d'audience correctionnelle des allumettes dissimulées dans sa
2 ème Chambre
DTA_2003769_20220707
7 juillet 2022
A, d'un morceau de résine de cannabis de 53 grammes, et de décider de poursuites disciplinaires à son encontre au motif que ces faits sont susceptibles de constituer une faute disciplinaire prévue au 11
1ère chambre
DTA_2002714_20221110
10 novembre 2022
Arrivé dès 16h58, cet agent a ramassé deux morceaux de métal se trouvant sur la voie et sur la bande d'arrêt d'urgence. 5.
Magistrat statuant seul
DTA_2200134_20220719
19 juillet 2022
sa gérante, relatant le constat de l'occupation, sur la plage de Mare e Sole, située sur le territoire de la commune de Pietrosella, d'un espace d'une surface de 94 mètres carrés délimité par des morceaux
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2502483_20250317
17 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 février 2025, l'université Paris 8, représentée par Me Moreau, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérantes la somme de
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2500807_20250716
16 juillet 2025
un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2025, l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par la SCP Saidji et Moreau
DTA_2303047_20251212
12 décembre 2025
Grondin, rapporteur public, - et les observations de Me Moreau-Verger, représentant la commune de Plounéour-Brignogan-plages.
DTA_2301900_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.
6ème chambre
DTA_2210923_20250307
7 mars 2025
A B, représenté par la SCP Saïdji et Moreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Créteil à lui verser la somme de 1 500,78 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi, assortie
8ème chambre
DTA_2211513_20221103
3 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 septembre 2022, l'université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
3ème Chambre
DTA_2100226_20221004
4 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2022, Douarnenez Communauté, représentée par Me Loïc Prieur et Me Sarah Moreau-Verger, avocats de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet
5e Section - 4e Chambre
DTA_2016645_20221202
2 décembre 2022
administratif de Versailles et transmise par ordonnance du président par intérim de ce tribunal en date du 23 septembre 2020 et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2020, Mme A B, représentée par Me Moreau
6ème Chambre
DTA_2004003_20230914
14 septembre 2023
B A C, représenté par Me Moreau-Verger, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2020 par laquelle la ministre des armées a décidé la mise en œuvre d'une procédure de recouvrement
DTA_2003372_20221110
B, représenté par Me Moreau-Verger déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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