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O R D O N N E : Article 1er : Le docteur E C, domicilié 27 rue Paul Séjourné à Perpignan (66000) est désigné comme expert avec pour mission de : * prendre connaissance du dossier médical d'Éric H ;

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303484_20230619

Administratif

19 juin 2023

A C, actuellement retenu au centre de rétention administrative de Perpignan, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13

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2ème chambre

DTA_2401839_20240603

Administratif

3 juin 2024

Pour les années universitaires 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023, elle s'est inscrite à l'Institut d'Etudes Judiciaires de l'Université de Perpignan qui dispense une préparation à l'examen d'entrée au

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2202784_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Si le médecin légiste du centre hospitalier de Perpignan a conclu, sur la base de la radiographie de poignet gauche et du panoramique dentaire réalisés le 8 juin 2021, que M.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501975_20250331

Administratif

31 mars 2025

la décision attaquée portent une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et de venir, celle-ci ne peut être regardée comme établie eu égard à ce que l'intéressé, comme son épouse, réside à Perpignan

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503486_20250526

Administratif

26 mai 2025

illégale pour : 1) insuffisance de motivation en n'expliquant pas les motifs d'une impossibilité de mise en exécution de la mesure d'éloignement dans un délai raisonnable, de la fixation de la commune de Perpignan

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6ème Chambre

DTA_2005008_20230914

Administratif

14 septembre 2023

que : - son accident a eu lieu sur le trajet de son lieu de travail à son domicile à l'issue de son temps de travail ; - sa réintégration à Vannes en dépit de la localisation de son domicile à Perpignan

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Magistrat PATER

DTA_2202922_20240708

Administratif

8 juillet 2024

Gadel à Perpignan lui servant de résidence principale ainsi qu'à sa fille, née en 1980.

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3ème chambre

DTA_2103009_20230331

Administratif

31 mars 2023

C B, professeur au sein du lycée Jean Lurçat de Perpignan, a sollicité le 1er septembre 2020 la reconnaissance du caractère imputable au service de son état de santé.

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3ème chambre

DTA_2104020_20230331

Administratif

31 mars 2023

Mme E, professeure des écoles, a été affectée, pour l'année scolaire 2020-2021, dans les écoles maternelles publiques Ludovic Massé et Romain Rolland de Perpignan.

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3ème chambre

DTA_2102085_20230310

Administratif

10 mars 2023

B, brigadier de police, est en fonction à la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan.

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2400756_20250206

Administratif

6 février 2025

A, professeur agrégé hors classe depuis le 1er septembre 2022 affecté au collège François Arago de Perpignan, a candidaté à la classe exceptionnelle du corps des professeurs agrégés au titre de l'année

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2ème chambre

DTA_2403324_20250616

Administratif

16 juin 2025

B A, représenté par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2024 par laquelle la direction départementale de la police aux frontières de Perpignan a refusé son

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408525_20241113

Administratif

13 novembre 2024

B A, ressortissant tunisien, né le 9 février 2004 à Perpignan, demande au juge des référés du tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre

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3ème chambre

DTA_2501185_20250926

Administratif

26 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le requérant, célibataire sans enfant, a été interpellé par la police à la gare de Perpignan le 20 janvier 2025 dépourvu de tout document d’identité, et a déclaré avoir

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2304308_20230724

Administratif

24 juillet 2023

B fait valoir que l'immeuble en cause encourt une démolition en raison d'un jugement du tribunal correctionnel de Perpignan du 27 septembre 2018 et qu'à la suite de son appel de ce jugement, il a reçu

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300907_20240110

Administratif

10 janvier 2024

adressée à l'attention de Madame la Présidente du Département des Pyrénées-Orientales à la direction de l'accompagnement social et de l'accès aux droits - FSL/CLAFI- 25 rue petite la monnaie 66000 Perpignan

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300913_20240110

Administratif

10 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306126_20240110

Administratif

10 janvier 2024

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400677_20240222

Administratif

22 février 2024

Mme C A, psychologue employée par l'éducation nationale et affectée au lycée Jules Ferry de Perpignan, expose qu'elle n'a pas perçu l'indemnité de résidence à compter du 1er janvier 2018 et jusqu'au 1er

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