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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2608421_20260514
14 mai 2026
Ressortissante philippine née le 12 septembre 1990, Mme B... s’est vu délivrer une carte de résident valable jusqu’au 1er juillet 2025.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403432_20260127
27 janvier 2026
A..., au préfet du Gard et à Me Philippa Debureau. Fait à Nîmes, le 27 janvier 2026. Le président de la 2ème chambre, G.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506946_20251001
1 octobre 2025
A..., professeur certifié stagiaire affecté au lycée Philippe Lamour de Nîmes, qui demande à titre principal la suspension de son licenciement, ressort, en application de l’article R312-12 précité, de
5ème Chambre
DTA_2305521_20251014
14 octobre 2025
Thierry Daurat, Rodolphe Sanchez et Jean-Philippe Juan demandent au tribunal d’annuler la délibération du conseil municipal de Maraussan n°7 du 27 juillet 2023 adoptant les règlements de l’accueil de loisir
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2403808_20260211
11 février 2026
annuler la décision de l’inspecteur d’académie, directeur académique des services de l’éducation nationale des Alpes-Maritimes, du 1er juillet 2024 portant affectation de son fils au collège Gérard Philipe
ORTA_2301701_20230511
11 mai 2023
Le Président de la 3ème chambre Philippe PERETTI
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301762_20231114
14 novembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2023, la commune de Blacé, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au non-lieu à statuer compte tenu du retrait de la délibération litigieuse
ORTA_2303893_20231019
19 octobre 2023
Le président, Philippe PERETTI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
ORTA_2206745_20231003
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 juillet 2023, la commune de Collonges-au-Mont-d'Or, représentée par la SELARL Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2400615_20240213
13 février 2024
Le président de la 2ème chambre, Philippe REES Pour expédition conforme, Le greffier,
ORTA_2401298_20240404
4 avril 2024
ORTA_2309700_20251106
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2025, la commune de Villerest, représentée par la SELARL Philippe Petit & Associés, avocat, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2103127_20240102
2 janvier 2024
Copie sera adressée au recteur de l'académie de Dijon et au collège Philippe Cousteau de Brienon sur Armançon. Fait à Dijon, le 2 janvier 2024. Le président, O.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2105475_20231004
4 octobre 2023
Le président de la 3ème chambre Philippe
ORTA_2406809_20251128
28 novembre 2025
Le président de la 3ème Chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2412300_20250722
22 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, la société C B G, représentée par Me Philippe Meilhac, demande au tribunal : 1°) d’annuler, à titre principal, le titre exécutoire
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2503282_20250319
19 mars 2025
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme A C, qui fait valoir que, contrairement à ce que suggère le préfet dans son mémoire en réplique, il est établi que Mme
DTA_2507078_20250522
22 mai 2025
Echasserieau, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de M. E et de Mme F C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
6ème Chambre
DTA_2203011_20230525
25 mai 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
DTA_2207529_20220713
13 juillet 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 juillet 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de Mme E.
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