l'accord-cadre conclu en 2018 ne démontre en rien une légèreté dans l'évaluation des besoins ; elle est en plus insusceptible de l'avoir lésée, le montant maximum ayant bien été communiqué dans les pièces

de ces pièces ou informations est l'objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

laquelle la commune de Sangatte a notamment approuvé le projet de remise à l'état naturel de la plage de Blériot-Plage en enlevant les chalets sur l'estran et en renaturant l'espace naturel remarquable en pied

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2024, la société Éveha a produit des pièces soustraites au contradictoire en application de l’article R. 412-2-1 du code de justice administrative.

de ces pièces ou informations est l’objet du litige, la partie qui produit de telles pièces ou informations mentionne, dans un mémoire distinct, les motifs fondant le refus de transmission aux autres

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, suivie de la production de pièces complémentaires le 19 juin 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) "

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal administratif a désigné M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Par un mémoire distinct, enregistré le 8 juillet 2024, présenté au titre des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative, la société requérante a versé aux débats des pièces

Par un mémoire et une pièce complémentaire, enregistrés les 7 et 9 mai 2025, la société d'économie mixte locale Le Palio (SEMIPAL), représentée par Me Ruffié, conclut au rejet de la requête à ce qu'il

Elle soutient que le rejet de son offre repose sur l’absence de retransmission de pièces dont la retransmission n’était pas formulée de manière explicite et non équivoque.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des mémoires en production de pièces, enregistrés le 16 janvier 2020, le 27 janvier 2020, le 3 février 2020, le 18 février 2020, le 24 février

hydroélectrique du lac d'Esparron-de-Verdon 2024-2028 afin d'exploiter des activités touristiques et de loisirs sur les rives, concernant les lots n°s 5e et 7 et autorisé le maire à signer tous documents et pièces