CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300408_20250721
21 juillet 2025
Le moyen du préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon ainsi soulevé n'est dès lors pas fondé. Il doit, par suite, être écarté. 36.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2503727_20251122
22 novembre 2025
Charente-Maritime a interdit toute manifestation, attroupement ou rassemblement revendicatif le lundi 24 novembre 2025 de 10 heures à 12 heures au sein et aux abords immédiats du cimetière de la commune de Saint-Pierre
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410626_20250210
10 février 2025
juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner une expertise relative aux conditions de sa prise en charge à l'hôpital Pierre
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
interdit le droit de manifester en cortège mobile le 28 janvier 2023 à partir de 13h00 et jusqu'à 19h00 de la place de la Bastille à la chaussée de la rue de Tournon, limite rue de Vaugirard, place Pierre-Dux
3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
Au nord et à l'ouest, on peut trouver des maisons d'habitation construites en pierre de Caen, au sud, nous trouvons une résidence d'immeubles plus récente réalisée dans les tons pierre.
5ème Chambre
DTA_2009437_20221219
19 décembre 2022
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2020 par laquelle le président du directoire de la société anonyme d'habitation à loyer modéré Vilogia a préempté l'immeuble sis 216, rue Pierre
Juge unique chambre 1
DTA_2202194_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 avril et 9 décembre 2022, la SCPI (société civile de placement immobilier) Allianz Pierre, représentée par Me Clémence, demande
DTA_2203286_20250424
24 avril 2025
pratique de l'escalade ; o les deux panneaux d'interdiction de l'activité d'escalade n'étaient pas visibles et caractérisent une signalisation insuffisante ; o le danger résultant de la chute de pierres
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400574_20240216
16 février 2024
C et Mme F C, de quitter les lieux, en évacuant dans un délai d'un mois le logement qu'ils occupent, situé 19 allée de la Normandie à Salon-de-Provence mis à disposition par l'association Entraide Pierre
DTA_2006244_20231107
7 novembre 2023
Bien qu'une plantation d'espèces végétales endémiques est également prévue par le projet dans les intervalles restants entre les blocs de pierre, l'installation de ces blocs de pierre est incompatible
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2100921_20240314
14 mars 2024
.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative à sa prise en charge par l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne et le centre de soins de suite et de réadaptation site Pierre
DTA_2201977_20221229
29 décembre 2022
, la SARL West Promotion, représentée par Me Collet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 n° PC 3535221M0014 par lequel le maire de Vern-sur-Seiche a délivré à la SARL Pierre
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600610_20260219
19 février 2026
H..., à la SCI de la Pierre, à la SCI G.I.L, à M. C... I..., à Mme D... K... et à M. F... G....
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2506493_20250723
23 juillet 2025
C D B, occupant sans droit ni titre, du logement situé au 8 rue de l'Abbé Pierre à Carvin qui appartient au domaine public communal ; 2°) d'autoriser la commune à procéder à cette expulsion, si besoin
CHAMBRE 1
DTA_2503808_20260219
Il soutient que les liens entretenus par l’expert avec Jean-Pierre D..., dont le décès fait l’objet de l’expertise, sont de nature à porter atteinte à la sérénité de cette dernière.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500325_20250128
28 janvier 2025
D A, situé 36 rue Esmery, terrain dit E sur le territoire de la commune de Béthisy Saint Pierre (60320).
DTA_2303832_20231114
14 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Turpin, représentant M.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209241_20221209
9 décembre 2022
Versailles demande au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner le bâtiment situé 2 allée Pierre
2ème Chambre
DTA_2302593_20250320
20 mars 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
DTA_2302607_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - les conclusions de M.
Page 51 sur 636