CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407419_20250402
2 avril 2025
étendue au bâtiment situé résidence Adoma, impasse Jolie Manon à Marseille (13003), par l'ordonnance du 15 novembre 2024, et réduite en ce qui concerne la résidence Adoma au périmètre suivant : le pignon
5ème Chambre
DTA_2100417_20230307
7 mars 2023
subi avec les travaux en cause ; - elle ne rapporte pas la preuve du caractère spécial et anormal du préjudice subi ; l'accès au commerce de la société requérante a toujours été maintenu pour les piétons
DTA_1905524_20230307
3ème Chambre
DTA_2102283_20240717
17 juillet 2024
La modification du plan local d'urbanisme par la suppression de cette OAP et la création d'un emplacement réservé pour un cheminement piéton dans ce secteur ont pour objet de tenir compte de la réserve
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307010_20231110
10 novembre 2023
référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise aux fins de dresser, un état descriptif de la passerelle pour piétons
5e chambre
DTA_2305937_20250729
29 juillet 2025
En troisième lieu, contrairement à ce que soutient le requérant, l'arrêté est fondé sur la nécessité de garantir la sécurité des piétons et des cyclistes aux abords de l'école du conseil des Quinze.
8ème chambre
DTA_2000211_20230407
7 avril 2023
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2020 et 11 mai 2021 sous le N° 2000211, la société par actions simplifiée (SAS) CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Pichon, demande au
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301953_20230717
17 juillet 2023
l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public engagée par la commune de Louhans-Châteaurenaud pour le remplacement de la passerelle piétonne
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516628_20251125
25 novembre 2025
réglementant la circulation, le maire de la commune de La Genevraye a décidé l’aménagement de la route de Nemours se traduisant par l’installation d’une écluse, d’un coussin berlinois et d’un passage piéton
4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
articles 3 et 4 du décret du 29 octobre 2020 ; - l'arrêté attaqué est entaché d'erreur d'appréciation en ce qu'il autorise la destruction du mouflon, de la corneille noire, du corbeau freux et du pigeon
2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
Sur le cheminement piéton : 17. La commune fait par ailleurs valoir que le projet prévoit un cheminement piéton ne permettant d'accéder qu'au seul local vélos situé en façade Nord du bâtiment.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502910_20250707
7 juillet 2025
Article 3 : La société Lacoste versera à la société Papeteries Pichon la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DTA_2207201_20230929
29 septembre 2023
Dès lors, en identifiant en beige le volume du bâtiment collectif surplombant le cheminement piéton, le plan de division ne comporte pas d'erreur.
2ème chambre
DTA_2106255_20220713
13 juillet 2022
spécifiques à la zone UCe3 du règlement annexé au PLU-H de la métropole de Lyon ; - le projet méconnaît l'article 2.4.1.2 spécifique à cette zone UCe3 ; - le projet, qui ne prévoit aucune liaison piétonne
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2500425_20250506
6 mai 2025
falaise, et de fermer la circulation à tout véhicule, privé ou public, sur l'intégralité du chemin des Fondrières ; 3°) d'enjoindre à la commune de Villerville d'empêcher toute circulation, y compris piétonne
6ème Chambre
DTA_2202857_20250403
3 avril 2025
Le 8 août 2020, Mme A a chuté sur la voie piétonne de la rue du port de la commune de Lézardrieux en raison de la présence d'un plot d'une hauteur de 20 centimètres qu'elle n'aurait pas vu et être tombée
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503205_20251105
5 novembre 2025
qu’à son conseil, d’exercer un droit d’accès à ces données à caractère personnel afin de leur permettre de visionner les images de vidéosurveillance issues des caméras de surveillance et des caméras piétons
5ème chambre
DTA_2007849_20231107
7 novembre 2023
décembre 2020, Mme D E, représentée par Me Diaby, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2020 par lequel la maire de Strasbourg a réglementé le stationnement et la circulation des piétons
4ème Chambre
DTA_2106431_20231127
27 novembre 2023
Un entrée piéton est située rue d'Alsace.
DTA_2103485_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er et 7 octobre 2021 et le 17 novembre 2021, Mme B A, représentée par la SCP d'avocats Stoven-Pinczon du Sel, demande au tribunal
Page 51 sur 272