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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301475_20260320
20 mars 2026
A..., représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 13 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Corcieux a délivré à la société par actions simplifiée
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301558_20231204
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 21 septembre 2023, la SARL Haïku architecture, venant aux droit de la SARLU Thienot Ballan Zulaica Architectes, représentée par la SELARL Morel Thibaut, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300958_20230718
18 juillet 2023
___________ 54-05-04 D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le magistrat désigné, Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme B A, représentée par la SCP Loiacono-Morel
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400255_20240502
2 mai 2024
B A, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2401082_20250123
23 janvier 2025
B..., née le 15 janvier 1979, représentante légale de sa fille mineure C..., née le 3 octobre 2009, représentée par Me Morel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402206_20240409
9 avril 2024
Morel La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309736_20250606
6 juin 2025
A B, représenté par Me Morel, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge et la restitution d'une fraction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année
ORTA_2100424_20221121
21 novembre 2022
mémoire enregistré le 21 octobre 2022, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par la SELARL Morel
ORTA_2100424_20230821
21 août 2023
mémoire enregistré le 13 juin 2023, la Mutuelle des Architectes Français, la SARL Atelier d'Architecture Franck Plays, la SAS AIA Ingénierie et la SAS AIA Life Designers, représentées par la SELARL Morel
ORTA_2102249_20221024
24 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, la SARLU Atelier Matières d'Architecture et la SARL BVL Architecture, représentées par la SELARL Morel Thibaut, demandent au tribunal de leur donner acte
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110618_20251128
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2024 et 20 décembre 2024, la commune de Salon-de-Provence, représentée par Mes Margaroli et Germain-Morel, conclut à ce qu’il n’y a lieu à statuer sur
ORTA_2500032_20250117
17 janvier 2025
B..., représenté par Me Morel, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
ORTA_2402138_20251204
4 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 octobre 2025, la SARL BLPRRC, représentée par la SELARL Morel Thibaut, s’associe à la demande formulée par M. C...
DTA_2401806_20240816
16 août 2024
Morelière, greffier, les parties n'étaient ni présentes ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
11ème chambre
DTA_2315736_20241119
19 novembre 2024
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2024. Le rapporteur, P. REVÉREAU Le président, P.
DTA_2319038_20250401
1 avril 2025
Revéreau, premier conseiller, Mme Moreno, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. Le rapporteur, P.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2301524_20250226
26 février 2025
de sa santé psychologique, à 15 000 euros en raison de l'atteinte portée à son avenir professionnel, à 12 000 euros en raison de l'atteinte portée à sa dignité, à 10 000 euros en raison du préjudice moral
DTA_2504953_20250407
7 avril 2025
1°) d'annuler les décisions du 13 mars 2025 par lesquelles la commune de Gonesse (Val-d'Oise) a rejeté leur offre et a attribué le marché global de performance pour l'exploitation-maintenance et la (re
5ème chambre
DTA_2102661_20250924
24 septembre 2025
Lombard, ra orteur ublic, - et les observations de Me Tête, re résentant l’association « Vendôme, notre atrimoine ».
3ème chambre
DTA_2003317_20250930
30 septembre 2025
A..., re résenté ar Me Clément, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser la somme de 8 000 euros, ainsi que les intérêts au taux légal à com ter de la date de réce tion de sa demande
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