Il soutient que : - la requête est irrecevable, en l'absence d'acte susceptible de faire grief, en l'absence d'intérêt à agir, et en l'absence de qualité à agir du président de la fédération requérante

Il n'est pas soutenu que ces dernières n'auraient pas été absentes ou empêchées à la date de l'arrêté attaqué.

frais d'hôtel et de déplacement en dehors du département n'étaient pas justifiés et que les factures de péage transmises étaient établies au nom de la requérante et non de la SASU Eagle Trade.

le versement à son conseil de la somme de 1 800 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 ou, en l’absence

Elle soutient que : * il existe une situation d'urgence dès lors que les réunions pour lesquelles elle s'est vue refuser les autorisations spéciales d'absence sollicitées doivent se tenir les 14 et 15

Elle soutient que : - il ne peut lui être reproché qu'une absence injustifiée la nuit du 17 au 18 mars 2023 et d'avoir donné, dans un premier temps, une version fausse des faits qui se sont déroulés

perçues de 2016 à 2018, de 20 00 euros au titre du préjudice professionnel résultant de la perte de chance de promotion interne et de l'absence d'avancement d'échelons et des conséquences en matière de

Le 28 juillet 2011, à l'occasion d'une échographie réalisée au centre hospitalier, une absence d'activité cardiaque est détectée chez le second jumeau et un rythme micro-oscillant non-réactif chez le premier

La requérante ne conteste pas que Mme J aurait été absente ou empêchée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de Mme G, signataire des arrêtés en litige, doit être écarté. 5.

I E, suite au constat par l'expert nommé, d'assurer l'exécution des mesures prescrites en procédant aux travaux de son logement préconisé par l'expert M.

000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; La région fait valoir que : - la seule production des factures est insuffisante pour justifier du caractère non

L’administration a d’abord refusé de retenir les factures sur lesquelles étaient inscrit le nom de « A... B... » et non celui de la société GAS Paris.

Sur le non-lieu à statuer partiel : 2.

Par suite, l'absence de Mme B C à ces séances, même répétée et non justifiée, comme en l'espèce, ne relève pas du champ d'application de l'article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales

de l'adhérence du film de sécurité est visible par un ensemble de bulles" et qu'au verso du document, la mention "pi" est absente du pavé numérique de la signature de l'autorité de délivrance.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Nogent-sur-Marne : 2.

d’un délai de départ et d’une interdiction de retour sur le territoire en cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M.

Mais en second lieu, la commune de La Garde oppose une fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour représenter l'association requérante. 4.

Il soutient que : - l'administration a déjà transmis à Mme B : o la liste des affectations des personnels non titulaires avec leur établissement d'affectation comprenant le nom, le prénom, l'adresse

Il fait valoir que : - il n'est pas compétent pour défendre au nom de l'Etat en matière d'aide exceptionnelle de fin d'année et d'aide exceptionnelle de solidarité ; - l'absence de résidence effective