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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004429_20250113
13 janvier 2025
apportées par le permis modificatif au projet de construction initialement autorisé.
Juge unique 4
DTA_2004721_20230605
5 juin 2023
Ces équivalences superficielles sont déterminées conformément au barème suivant : Eau courante : 4 mètres carrés ; Gaz (en cas d'installation fixe) : 2 mètres carrés ; Electricité (par installation quelle
2 ème Chambre
DTA_2102258_20230706
6 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 22 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, Mme D et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2404376_20251223
23 décembre 2025
Par ordonnance du 3 février 2025, la clôture d’instruction, initialement fixée au 3 février 2025 par ordonnance du 2 décembre 2024, a été reportée au 17 février 2025 à midi.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301953_20230627
27 juin 2023
de 26% au jour du dépôt de la requête avant d'atteindre une baisse de 37% à partir de juin 2023, et qu'elle ne pourra plus supporter ses charges quotidiennes ; - il y a un doute sérieux quant à la légalité
4ème chambre
DTA_2203849_20251021
21 octobre 2025
3ème Chambre
DTA_2300714_20240325
25 mars 2024
DTA_2004294_20220720
20 juillet 2022
le dossier du permis de construire modificatif est insuffisant en ce qu'il ne mentionne pas la distance séparant le projet et le forage réalisé afin d'alimenter la construction en eau potable des installations
1re Section - 1re Chambre
DTA_2328119_20250715
15 juillet 2025
commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de des années 2022 et 2023 en supprimant les surfaces démolies de la surface taxable totale initialement
6ème Chambre
DTA_2203371_20250401
1 avril 2025
Malgré son expiration et la vente, par la commune d'Aix-les-Bains, de l'immeuble en cause à un tiers, la SCCV Sillon alpin, la société ITCC s'est maintenue dans les lieux.
3ème chambre
DTA_2002385_20230627
B, propriétaire de biens immobiliers sur le territoire de la commune de Vieux-Boucau-les-Bains, demande au tribunal l'annulation de cette délibération.
DTA_2004692_20220922
22 septembre 2022
Ainsi, le requérant ne peut invoquer utilement des moyens tirés des vices propres à la décision initiale du 10 août 2020, lesquels ont nécessairement disparu avec elle.
DTA_2004695_20220922
Ainsi, le requérant ne peut invoquer utilement des moyens tirés des vices propres à la décision initiale du 14 octobre 2020, lesquels ont nécessairement disparu avec elle.
2ème Chambre (JU)
DTA_1914608_20221128
28 novembre 2022
Elle fait valoir que : - l'évaluation par comparaison initialement suivie est irrégulière, ce qui invalide le recours au local-type n° 90 du procès-verbal des opérations de révision foncière de la commune
DTA_1914609_20221128
DTA_2001369_20221128
1ère chambre
DTA_2300092_20250320
20 mars 2025
Figure notamment à l'annexe 2 de ce décret l'activité " Travaux d'installation électrique dans tous locaux ". 5. La demande d'aide formée par M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508184_20250923
23 septembre 2025
A l'appui de sa requête, qu'elle intitule elle-même " recours gracieux ", la société Optedis explique qu'elle subit actuellement une baisse d'activité, que le placement en activité partielle de quinze
DTA_2501495_20250210
10 février 2025
Il résulte de l'instruction que l'intéressé réside à Enghien-les-Bains, dans le département du Val d'Oise.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303931_20240116
16 janvier 2024
A relatif à son orientation initiale vers le centre pénitentiaire de Caen que cette affectation, consécutive à sa condamnation, résulte de la nécessité de l'orienter, compte tenu du reliquat de peine,
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