Dans ces conditions, ils ne sauraient se prévaloir d'un " élément de droit nouveau " pour justifier l'urgence de procéder à la suspension de l'exécution de la décision du 25 août 2022. 6.

L'arrêté litigieux comporte ainsi et avec suffisamment de précisions les considérations de droit et de fait qui le fondent. Par suite, M.

est attentatoire aux intérêts de l'enfant, après l'avoir autorisée deux ans de suite à recevoir l'instruction en famille, de lui refuser ce droit, surtout pour une année en fin de cycle ; elle sera confrontée

En deuxième lieu, il ressort des termes mêmes de la contrainte du 25 mars 2022, que celle-ci comporte les éléments de fait et de droit qui en constituent le fondement et précisent la nature de la prestation

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 5.

Par une nouvelle requête, M. B...

demande ayant le même objet, notamment en soulevant des moyens ou en faisant valoir des éléments nouveaux, alors même qu'ils auraient pu lui être soumis dès sa première saisine. 4.

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que son employeur accepte de reporter son embauche jusqu'au 10 mars 2025, cette circonstance constitue un élément nouveau sur la base

nouveaux. 2.

Il peut également présenter pour la première fois devant le juge de l’excès de pouvoir des éléments de fait ou des justificatifs qu’il n’avait pas soumis à la commission, sous réserve que ces éléments

Toutefois elle ne fait valoir aucun fait nouveau ni ne produit d'élément nouveau, relatif aux faits qu'elle a présentés devant l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides et devant la

et qu'un retour dans ce pays l'exposerait à nouveau à des traitements inhumains et dégradants.

L'instruction a été rouverte pour être à nouveau close le 17 janvier 2025 à 16h00. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il lui est loisible, au cours de l'instruction de sa demande, de faire valoir auprès de l'administration toute observation complémentaire utile, au besoin en faisant état d'éléments nouveaux.

Ainsi, il résulte de ces éléments, pris isolément ou dans leur ensemble, que ni le comportement de certains professeurs ni le comportement de l'administration ne peuvent être regardé comme constitutif

En outre, un permis de construire n'a d'autre objet que d'autoriser la construction d'immeubles conformes aux plans et indications fournis par le pétitionnaire.

Un nouveau délai a couru, pour une durée de deux ans, à compter du jugement annulant le 28 juin 2019 le premier titre exécutoire.

Ce motif doit être confirmé. 14.

de ces éléments aux pièces contractuelles.

Il soutient que l’ordonnance n° 2508988 du 21 juillet 2025 n’est toujours pas exécutée, ce qui constitue un élément nouveau au sens de l’article L. 521-4 du code de justice administrative et justifie que