L'exercice de ses fonctions, dans le même service, à temps plein ou à temps partiel, a été régulièrement prolongé jusqu'au 31 décembre 2022.

complet, puis de mai à septembre 2023, et de novembre à décembre 2023 à temps partiel.

C B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " salarié

A, ressortissant marocain, a déposé une demande de renouvellement de son titre de séjour en qualité de salarié le 21 janvier 2021.

Par contrat du 23 mars 2021, il a été recruté en qualité de praticien contractuel temps partiel à 40% dans le service SAMU 31 du pôle médecine d'urgences du CHU de Toulouse, pour une durée de 6 mois renouvelable

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 8 juillet 2022. Vu les autres pièces du dossier.

La requérante était connue des services de la CAF en tant que travailleuse salariée depuis le 14 septembre 2019.

B a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en présentant, au soutien de sa demande, un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel conclu le 1er juillet 2021 avec la société Amrouchi

de 43 heures par mois, et enfin à temps complet pour le même employeur et dans les mêmes fonctions à compter du 1er octobre 2021.

séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention " salarié

partiel et quelques bulletins de salaires correspondants.

Par une décision en date du 17 juin 2024, le bureau d’aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à Mme A... le bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle.

a assorti sa décision d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié

La requérant établit qu'elle occupe deux emplois salariés comme agent de service, l'un auprès de la société Arc-en-Ciel Sud-Est exécuté à l'aéroport de Marseille Provence selon un contrat à durée déterminée

pour le premier, soit au titre d’une activité salariée pour le second.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle partielle par décision du 29 août 2025.

mention "salarié" d'une durée maximale d'un an.

pas avoir procédé à la transposition en droit français de l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps

par les pièces produites devant le tribunal, d'aucune activité professionnelle en 2020 et 2021 même si le préfet du Val-d'Oise mentionne, dans son mémoire en défense, une activité à temps partiel de l'intéressée

En outre, le préfet n'est pas tenu de faire état de l'ensemble des éléments propres à la situation personnelle de l'intéressé, notamment du passage de son contrat de travail d'un temps partiel à un temps