Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1. La SARL Martinique Agro Technologie exploite depuis 2022 une unité de production industrielle destinée notamment à la fabrication d’aliments pour bétail.

Considérant ce qui suit : 1.

L. 761-1 du code de justice administrative.

décembre 2014 au 31 décembre 2015 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la société anonyme (SA) Société d'exploitation de maisons de santé, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2021, la société anonyme (SA) Société d'exploitation de maisons de santé, représentée par Me Moulin, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Considérant ce qui suit : 1.

A C, gérant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Domaine de Roussanes, qui détient une exploitation arboricole de 8,5 hectares de pruniers d'ente, un permis de construire portant sur la

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, la EARL Fremin, représentée par Me André, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article R. 541-1

A B, représenté par Me Loiré, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la

B, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la