L'entretien de Mme B a été menée par un agent qualifié et elle n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoué

B a été menée par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués.

B C représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 avril, 22, 26 et 31 juillet 2023, Mme C D, représentée par Me Babou, demande au tribunal, dans

C F, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la

C D, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2024 par lequel préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

En troisième lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète de la Loire ait bafoué, en fixant le pays de destination en litige, le principe de non-refoulement consacré par la convention de

G I, représentés par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2020 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a déclaré d'utilité

A soutient que la faute commise par l'administration en le rémunérant à un taux horaire inférieur aux minima fixés par les articles 717-3 et D. 432-1 du code de procédure pénale a bafoué ses droits et

La société touristique de la Pointe du Bout (STPB) exploite l'hôtel " Bakoua " situé sur le territoire de la commune des Trois-Ilets.

L'entretien de Mme E a été mené par un agent qualifié et il n'apporte aucun élément qui montrerait que son droit à formuler des observations dans le cadre de la procédure contradictoire auraient été bafoués

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, Mme I H épouse E, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel

Le droit de chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé est bafoué ; - et les observations de la représentante du préfet de la Loire-Atlantique, qui fait valoir que le

déplore également que le juge des référés du tribunal rejette fréquemment des référés mesures utiles en matière de contentieux des étrangers, de sorte que les droits des étrangers sont systématiquement bafoués

A..., représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l’arrêté du 6 février 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

C B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2023 et le 22 septembre 2023, Mme G D, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19

E A C, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour sur le

A C, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

B F, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement rejeté sa demande du