insertion sociale et professionnelle et produit une promesse d'embauche en date du 20 août 2023, une attestation de la mission d'insertion locale du Bitterois, une attestation de la colonie espagnole de Béziers

O R D O N N E: Article 1er : M. le Dr F B, domicilié 124 Avenue Georges Clemenceau, 34500 Béziers, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance, une expertise.

suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, le préfet de l'Hérault, défère au tribunal, en tant que prévenus d'une contravention de grande voirie, la société " plagelegalion.nat " RCS Béziers

L'Eurl Square Promotion exerce une activité de promotion immobilière à Béziers.

Etant scolarisé depuis le mois de février 2019 en classe de 4ème puis 3ème au collège Henri IV à Béziers puis au lycée professionnel Jean Mermoz en classe de seconde, pour l'année 2020/2021, puis en classe

B..., détenu au centre pénitentiaire de Béziers, demande l’annulation de la décision du 11 avril 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son maintien à l’isolement du

B..., détenu au centre pénitentiaire de Béziers, demande l’annulation de la décision du 11 avril 2024 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice, a prononcé son maintien à l’isolement du

Toutefois, si l'intéressé a, en raison de ces derniers faits, fait l'objet d'une convocation devant le tribunal correctionnel de Béziers le 15 mars 2023 pour avoir volontairement exercé des violences n'ayant

A..., représentée par Me Bellier (Selarl Sandra Bellier & associés), demande au juge des référés : 1°) d’ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice

A..., représenté par la Selarl Sandra Bellier & Associés (Me Bellier), demande au tribunal : 1°) de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme, à parfaire, de 6 000 000 euros en réparation

C B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné son expulsion du territoire français et lui a retiré

A B, représenté par Me Bessis-Osty, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 janvier 2023 par lesquelles le préfet des Alpes- Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

GUILLOU La greffière, signé C BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

B et de Me Bessis-Osty, substituant Me Jacquemin, représentant le préfet des Alpes-Maritimes. Considérant ce qui suit : 1.

BENIS La République mande et ordonne au préfet du Calvados en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, la société civile immobilière (SCI) Rav Nissan Nemanov, représentée par Me Bellier Giovannetti, demande au tribunal : 1°)

C B et Mme A B, représentés par Me Bessis, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre

A B, de nationalité géorgienne, représenté par Me Bessis-Osty, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de

O R D O N N E : Article 1er : M. le Dr K E exerçant 124 avenue Georges Clemenceau à Béziers (34500) et M. le Pr I J exerçant 80 avenue Augustin Fliche, hôpital Gui de Chauliac à Montpellier (34295) sont