Clément, greffier d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de M. A.

Clément, président, - M. Verguet, premier conseiller, - Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 avril 2026. Le rapporteur, H.

Clément, greffier d'audience, Mme Baux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cautenet, représentant M.

Clément, greffier d’audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Couvreur, substituant Me Dris, représentant M.

Clément a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. D..., ressortissant albanais, né le 5 mars 2004, déclare être entré en France le 28 octobre 2018.

F D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle

euros en réparation des préjudices subis à la suite du refus du préfet de l'Essonne de leur accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de l'occupant d'un logement sis 9 rue Clément

commune de Wambrechies s'est opposé à sa déclaration préalable déposée le 19 mars 2021 pour l'installation de six antennes sur un monotube radome de 18 mètres de hauteur, sur un terrain sis 139 avenue Clément

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées présentées par Mme et M.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées présentées par Mme et M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - les rapports B Clément, - et les observations de Me Vray pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - les rapports B Clément, - et les observations de Me Vray pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, R.

D A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a

A B, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus opposée à sa demande de titre de séjour ; 2°) de faire injonction au préfet de la Côte-d'Or de lui

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

En raison de l’urgence résultant de l’application des dispositions de l’article L. 614-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, il y a lieu de faire droit à la demande de M

Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2108879 du 13 octobre 2022 par lequel le tribunal a notamment annulé la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de faire

spéciales d'absence sur le fondement de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 afin de se rendre aux réunions de ses organes directeurs ; 2°) d'ordonner à titre subsidiaire toute mesure utile pour faire