Ce congé de longue maladie a été transformé en congé de longue durée le 30 août 2017 pour syndrome dépressif, renouvelé pour 6 mois les 1er mars 2018, 31 août 2018 et 1er mars 2019.

Il a été placé en congé maladie du 5 février 2018 au 4 février 2019.

Par deux arrêtés du 29 janvier 2021, il a été placé en congé de maladie ordinaire sans rémunération au titre de l'intégralité de cette période. Le recours gracieux de M.

est présentée au cours d'un congé antérieurement accordé dans les conditions prévues à l'article L. 822-1 du même code, la première période de congé de longue maladie ou de longue durée part du jour de

l'indemnisation de huit jours de congés acquis au titre de l'année 2020 jusqu'au 1er mai, elle a droit à être indemnisée de vingt jours de congés non pris et reportés au titre de l'année 2019 pour un montant

A en congé de longue maladie du 11 janvier 2018 au 10 janvier 2019.

Il a été placé en congé de maladie ordinaire à compter du 27 juin 2023.

A B fonctionnaire d'Etat est affecté à la direction départementale des finances publiques du Morbihan, il a été placé en congé maladie ordinaire le 3 septembre 2019.

tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 12 janvier 2023 et 27 janvier 2023 par lesquelles la caisse nationale militaire de sécurité sociale n'a pas procédé au report automatique de son reliquat de congés

C tendant au paiement d'une indemnité compensatrice de congés annuels non pris pour la période du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2021.

Il a été placé en congé de maladie ordinaire du 30 janvier 2019 au 15 décembre 2019.

S'agissant du report sur le CET des jours de congés annuels : 9.

de maladie ne repose sur aucun élément médical ; - la rectrice de l'académie de Dijon ne pouvait la placer en congé de longue maladie ni en congé de maladie ordinaire sans méconnaître les dispositions

C sa demande de placer 18 jours de congés non pris sur son CET au titre du RAFP.

Mme A, infirmière de bloc opération titulaire, affectée au centre hospitalier de Mâcon, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 8 janvier 2021, congé prolongé jusqu'au 7 janvier 2022.

Le 10 mars 2020, Mme B a renouvelé sa demande de placement en congé de longue maladie.

Ce placement en congé de longue maladie a été prolongé jusqu'au 8 octobre 2015.

Par un arrêté du 6 octobre 2021, Sorbonne université a placé en congé d'office M.

pour raison de santé est placé en congé sans traitement pour une période maximale d'un an renouvelable deux fois. / La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du conseil médical

tribunal d'annuler la décision du 11 avril 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie (IA) - directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) de l'Ardèche a refusé de lui accorder un congé