diplomatique bénéficiant néanmoins des privilèges et immunités des missions diplomatiques, ont déclenché l'ouverture, le 13 mars 2018, d'une enquête de la direction générale de la sécurité intérieure qui a débouché

qui induira un flux de circulation limité avec sept logements et seize places de stationnement auquel s'ajoute celle de la maison voisine édifiée sur le terrain constitué des parcelles 468p et 471p, débouche

notamment du procès-verbal de constat par un commissaire de justice établi le 11 juillet 2024 qu'ils produisent, que cette impasse mesure trois mètres de large avec un accotement de 80 centimètres et débouche

projet, composé de seulement 4 logements, et 2 portails d'accès aux garages, induirait un risque particulier ni qu'il méconnaîtrait les dispositions de l'article UA 3 du règlement du PLU du fait qu'il débouche

Seul le débouché de cette servitude sur la voie publique au nord, qui est hors terrain d’assiette, jouxte cet axe de vigilance.

Tout débouché nouveau est interdit sur la RN 205 (...) ».

Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige prévoit la réalisation d’un parking souterrain de trente-places de stationnement dont l’accès débouche au droit du chemin du Beulenwoerth.

Ont été entendus au cours de l'audience publique de 12h, en présence de Mme Destouches, greffière d'audience : - le rapport de M. B ; - les observations de Me Matiatou, avocate de M.

Il ressort des pièces du dossier que, même si elle suit encore une formation diplômante pouvant potentiellement déboucher par une embauche en contrat à durée indéterminée, cette embauche est subordonnée

D... et autres soutiennent que le projet envisagé aura pour effet, compte tenu du volume des constructions envisagées, d’induire une perte importante d’ensoleillement sur le jardin Christiane Desroches

C..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 avril 2024 par laquelle le préfet de la Vienne l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’enjoindre au préfet

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le préfet de la Vienne l’a assigné à résidence pour une durée de cent quatre-vingt

A C, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne

B A, représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

la somme de 23 814 euros qui a été retenue par le cabinet d'expert missionné par son assureur, et correspondant exclusivement aux frais de coupe de deux grands pins, d'un cèdre et de 85 cyprès, du dessouchage

La délibération en litige est susceptible d'être exécutée à tout moment, la commune ayant sollicité des devis pour abattre l'arbre en octobre 2023 et pour des travaux de dessouchage en janvier 2024.

B qui conclut aux mêmes fins que sa requête, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et desoutre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 février 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) à titre principal

A..., représenté par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 février 2023, Mme A B, représentée par Me Desroches, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 janvier 2023 par laquelle