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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-1ère chambre
DTA_2304655_20231026
26 octobre 2023
E D, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Eloignement 72 heures
DTA_2504742_20250804
4 août 2025
D A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a
1ère Chambre
DTA_2505151_20251216
16 décembre 2025
D..., représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde
JU-6 semaines
DTA_2204750_20221116
16 novembre 2022
D A, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne
DTA_2204197_20220812
12 août 2022
E G, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde
DTA_2206573_20221222
22 décembre 2022
F C, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète de
4ème Chambre
DTA_2207547_20260331
31 mars 2026
Cette véranda comporte des châssis fixes à l’angle de la construction, de sorte qu’elle crée une surface close de chaque côté, et un toit constitué de lames tubulaires renforcées double paroi de 30 mm
2ème Chambre
DTA_2302564_20231108
8 novembre 2023
D H, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
DTA_2113317_20250829
29 août 2025
local d'urbanisme dès lors qu'ils visent à la création de petites maisons d'aspect contemporain alors que le tissu urbain avoisinant est composé de vastes villas d'aspect traditionnel, que le bardage en lames
1re Section - 1re Chambre
DTA_2117184_20230329
29 mars 2023
Clémentine E, alors âgée de 12 ans, était scolarisée en classe de 5ème sous le régime de l'internat au sein du collège des Loges, maison d'éducation de la Légion d'honneur située à Saint-Germain-en-Laye
DTA_2200207_20240319
19 mars 2024
permis de construire modificatif en litige conduit notamment à remplacer les persiennes en bois, dont la pose a été autorisée en façade sud par le permis de construire initial, par des persiennes en lames
5ème Chambre
DTA_2010732_20240207
7 février 2024
A B, représenté par Me Jean-Michel Olaka, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye
1ère chambre JU
DTA_2002441_20221209
9 décembre 2022
Celle du 7 septembre 2018 a eu lieu à l'occasion d'une fouille de cellule pour des motifs de sécurité et alors qu'un compte rendu d'incident du même jour indique que cinq lames de rasoir ont été découvertes
DTA_2203300_20221025
25 octobre 2022
Par une requête, enregistrée le 17 juin 2022 sous le n° 2203344, Mme B C épouse D représentée par Me Guillaume Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2022 par lequel la préfète
4ème chambre
DTA_2202101_20230126
26 janvier 2023
J I, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel la préfète de la Gironde lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour ; 2°)
DTA_2107071_20230525
25 mai 2023
A a produit, à l'appui de sa demande de titre de séjour, un jugement supplétif d'acte de naissance rendu par le tribunal de première instance de Labe le 9 septembre 2020, un acte de naissance extrait du
DTA_2106015_20240513
13 mai 2024
En outre, aucune disposition de l'article Aa5 du règlement n'impose que les lames des claires-voies soient nécessairement en bois.
DTA_2205934_20221230
30 décembre 2022
A G, représenté par Me Pierre Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel la préfète
DTA_2205072_20220926
26 septembre 2022
B A, représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde
6ème Chambre
DTA_2205005_20230130
30 janvier 2023
D B, représenté par Me Lanne, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à
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