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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2304156_20240328
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M. Mulot, premier conseiller ; Assistés de M.
DTA_2304188_20240328
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300848_20230522
22 mai 2023
15 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée de quarante-cinq jours et lui a fait obligation de se présenter au commissariat de Brive-la-Gaillarde
DTA_2300953_20250313
13 mars 2025
Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2301019_20230928
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2301209_20231012
12 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 28 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2303158_20250828
28 août 2025
Délibéré après l'audience du 3 juillet 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M. Mulot, premier conseiller ; Assistés de M.
DTA_2301921_20250507
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2304881_20250605
5 juin 2025
Délibéré après l'audience du 22 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2303369_20250703
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2303772_20251113
13 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 30 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
DTA_2304651_20250522
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504858_20250513
13 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M.
DTA_2203503_20230209
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente ; M. Bouvet, premier conseiller ; M. Mulot, premier conseiller.
DTA_2204096_20250109
9 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
DTA_2204381_20230330
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
DTA_2207495_20221020
20 octobre 2022
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière, M. A a lu son rapport. Vu la décision par laquelle la présidente du tribunal a désigné M.
DTA_2202844_20230105
5 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Michel, greffier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503664_20250802
2 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2503665_20250802
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