Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président, Mme Fléjou, première conseillère et Mme Moinecourt, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2023. La rapporteure, signé V.

Buisson, président ; M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022.

Buisson, président, Mme Garona, première conseillère, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 avril 2023.

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme Garona, première conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2023.

Buisson, président ; M. Luc Probert, premier conseiller ; Mme C L'Hermine, conseillère ; assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.

Buisson, président, M. Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022.

Buisson, président, - M. L’hôte, premier conseiller, - Mme Boucetta, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2025. La rapporteure, H.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; - M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Duroux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme L'Hermine, première conseillère ; Assistés de Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président ; Mme L'Hermine, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés de Mme Pradeau, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 février 2025.

D É C I D E : Article 1er : Les arrêtés de la préfète du Val de Marne du 24 juillet 2024 sont annulés. Article 2 : Il est enjoint à la préfète du Val de Marne de transférer le dossier de M.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme L’Hermine, première conseillère ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; assistés de Mme Duroux, greffière.

Buisson, président ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme L'Hermine, première conseillère ; assistés par Mme Pradeau, greffière.

Buisson, président ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; M. Ausseil, conseiller ; assistés par Mme Pradeau, greffière.