Celle-ci est prise en considération pour les sujets qui les concernent, en fonction de leur âge et de leur maturité. 2.

très nombreuses attestations produites au dossier que depuis son arrivée en France, l'intéressée a redoublé d'efforts pour apprendre et maîtriser la langue française et qu'elle a fait preuve d'une maturité

capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité

se disant E B sur sa situation personnelle et familiale, ainsi que sur son parcours migratoire, ont permis de conclure à la majorité de l'intéressé, compte tenu de son apparence physique, de sa maturité

A, relevées lors de l'évaluation de minorité menée pour le compte du département, et le ressenti de l'évaluateur concernant la maturité, l'isolement, l'apparence ou l'anxiété de l'intéressé, ne permettent

d'origine qu'il a fui, qu'il est volontaire pour se former étant venu de lui-même prendre l'attache du service, qu'il est poli, respectueux, en capacité de respecter le cadre et l'adulte et ayant pris en maturité

A... témoigne, dans le cadre de son suivi par ces services depuis 2018 et 2021 d’une grande maturité, d’un sérieux et d’une autonomie dans ses démarches scolaires et professionnelles.

l'authenticité des documents d'état civil n'a pas été réalisée ; le département doit l'héberger en attendant l'analyse des documents d'état civil ; en outre, le département fait une confusion entre majorité et maturité

l'authenticité des documents d'état civil n'a pas été réalisée ; le département doit l'héberger en attendant l'analyse des documents d'état civil ; en outre, le département fait une confusion entre majorité et maturité

mené les investigations prévues A l'article R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles précité a émis un avis défavorable quant à la minorité de l'intéressé, relevant notamment la grande maturité

A avait la maturité sur le plan comportemental et physique d'un jeune majeur.

détails concernant son itinéraire et les conditions de son voyage sont peu plausibles, que sa décision de quitter l’Allemagne pour venir en France à l’insu de son père met en lumière son autonomie et sa maturité

local d'urbanisme de la commune de Pléneuf-Val-André en tant qu'il ne classait pas le parc de l'Amirauté en espace boisé classé, et en tant qu'il portait classement en zone UH des lieux-dits Saint-Mathurin

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, la société Axa France IARD, représentée par Me Maurin, conclut : 1°) à titre principal, à l'incompétence de la juridiction administrative et

Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kiefer, rapporteure publique, - et les observations de Me Maurin, pour la SARL L’acti-parc de l’Allan, et de Mme A..., représentant le préfet de la

A - les observations de Me Debaussart pour la SCI Le Goum, de Me Maurin, substituant Me Gire, pour la commune de Morteau et de Me Canal pour la SNC Lidl.

D, propriétaire de l'appartement situé au 53 avenue de Maurin à Montpellier, et Mme F, locataire, mentionne une superficie de 33 m².

D, - les observations de Me Maurin pour les requérants, de Me Roulette pour la ville de Besançon et de Me Grillon pour la SAS Casamène Parc Résidence. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la SAS CEOG, représentée par Me Matharan, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des associations requérantes la somme

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 novembre 2021 et le 9 février 2022, la société Corsica Linea, représentée par Me Matharan et Me Vanini, conclut : 1°) au rejet de la requête et, à titre