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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302602_20260108
8 janvier 2026
Le caporal C... ben Mohamed, ressortissant marocain né en 1931, a obtenu le bénéfice d’une pension militaire de retraite proportionnelle à jouissance initiale à compter du 1er novembre 1966.
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2303147_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301849_20230929
29 septembre 2023
Mohamed M'Bitel, conseiller communautaire et également président du club de football " Jura Foot Dolois ", a enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts ; - au regard du montant des travaux
ORTA_2303963_20231007
7 octobre 2023
A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel
ORTA_2304334_20231112
12 novembre 2023
B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 25257/2023 du
ORTA_2206422_20221230
30 décembre 2022
Caille, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, substituant Me Ekeu ; - les observations de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215357_20221205
5 décembre 2022
A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
ORTA_2205800_20221119
19 novembre 2022
A C, représenté B Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté B lequel le préfet
ORTA_2304399_20231119
19 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402533_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement
ORTA_2401685_20240909
9 septembre 2024
A C, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
ORTA_2203520_20220723
23 juillet 2022
C né le 20 octobre 1999, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
ORTA_2203717_20220914
14 septembre 2022
A C, père de Mohamed A C, ne justifie pas en cette seule qualité d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un refus de visa opposé à son fils majeur.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517291_20260114
14 janvier 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2521945_20251226
26 décembre 2025
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
ORTA_2601464_20260414
14 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2601567_20260121
21 janvier 2026
C..., représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui
ORTA_2604178_20260330
30 mars 2026
B..., représenté par Me Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer
ORTA_2604364_20260309
9 mars 2026
B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un
ORTA_2411839_20240806
6 août 2024
B A, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
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