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2 544 résultats pour « Mehamedia-Mohamed »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302602_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le caporal C... ben Mohamed, ressortissant marocain né en 1931, a obtenu le bénéfice d’une pension militaire de retraite proportionnelle à jouissance initiale à compter du 1er novembre 1966.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303147_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2301849_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Mohamed M'Bitel, conseiller communautaire et également président du club de football " Jura Foot Dolois ", a enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts ; - au regard du montant des travaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303963_20231007

Administratif

7 octobre 2023

7 octobre 2023

A B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304334_20231112

Administratif

12 novembre 2023

12 novembre 2023

B, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 25257/2023 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206422_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Caille, juge des référés ; - les observations de Me Mohamed, substituant Me Ekeu ; - les observations de Mme A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215357_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

A B, représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205800_20221119

Administratif

19 novembre 2022

19 novembre 2022

A C, représenté B Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté B lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304399_20231119

Administratif

19 novembre 2023

19 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Zain-Eddine Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2402533_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Mohamed, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Oise a implicitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2401685_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

A C, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203520_20220723

Administratif

23 juillet 2022

23 juillet 2022

C né le 20 octobre 1999, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Mohamed, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203717_20220914

Administratif

14 septembre 2022

14 septembre 2022

A C, père de Mohamed A C, ne justifie pas en cette seule qualité d'un intérêt lui permettant de contester, devant le juge administratif, la légalité d'un refus de visa opposé à son fils majeur.

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2517291_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un rendez-vous

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2521945_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601464_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2026, Mme B..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2601567_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Mohamed, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604178_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., représenté par Me Mohamed, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2026 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2604364_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

B..., représenté par Me Mohamed, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411839_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

B A, représenté par Me Saïd Mohamed, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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