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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2202426_20230511
11 mai 2023
A B, représenté par Me Thibaut Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 10 novembre 2021, lui refusant la délivrance
2ème Chambre
DTA_2315110_20240710
10 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2409267_20250312
12 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, magistrat désigné, - et les observations de Me Philippon, représentant M.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2112029_20240131
31 janvier 2024
Philippe, C et Nicolas D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
DTA_2112030_20240131
Philippe, Romain et C D. A l'issue des vérifications de comptabilité de ces onze sociétés, elle a notifié à Mme et M.
DTA_2112092_20240131
Philippe, Romain et Nicolas C.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2300563_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023 sous le n° 2300563, Mme A B, représenté par Me Marino-Philippe, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
DTA_2300564_20230316
Brossier, juge des référés ; *les observations de Me Marino-Philippe, représentant M.
2ème chambre
DTA_2307229_20260423
23 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 et 19 juin 2024, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la
ORTA_2404375_20250707
7 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistré le 15 janvier 2025 et le 18 juin 2025, la commune d'Alès, représentée par Me Philippe Audouin, conclut dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503344_20250306
6 mars 2025
B résidait au 7 square Gérard Philippe à Trappes (78190), dans le département des Yvelines. Il y a lieu, en conséquence, de transmettre le dossier de la requête introduite par M.
DTA_2500185_20260423
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2025, la commune de Cailloux-sur-Fontaines, représentée par la SELARL Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303440_20230925
25 septembre 2023
Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de l'Aveyron, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2304115_20240105
5 janvier 2024
Philippe Harang, président de la 3e chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300380_20240318
18 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2023, la commune de Civrieux d'Azergues, représentée par la SELARL Philippe Petit et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
ORTA_2205043_20221003
3 octobre 2022
Le président de la 3ème chambre, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
ORTA_2307327_20240904
4 septembre 2024
Le Président, Philippe GRIMAUD La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307352_20260421
21 avril 2026
A..., représentés par Me Philippe, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté interruptif de travaux du maire de la commune de Doucy-en-Bauges 3 juillet 2023 et la décision explicite de rejet de
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2310441_20230526
26 mai 2023
B A, représenté par Me Philip, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le ministre de l'économie et des finances, dont dépend le service des domaines, a rejeté
ORTA_2007849_20221027
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la SCI Ponton du Lac, représentée par Me Philippe, demande au tribunal : -
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