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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2209909_20240607
7 juin 2024
Le rapport de Mme Blanc a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2206586_20230112
12 janvier 2023
Blanc, président, M. Jauffret, premier conseiller, Mme Lutz, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. Le rapporteur, Signé E.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207185_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme, représentée par Me Blanc, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207186_20221025
25 octobre 2022
Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DTA_2302288_20230627
27 juin 2023
B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403849_20240710
10 juillet 2024
de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de Saint Clément de Rivière de prendre toute mesure nécessaire en vue d'interdire la poursuite des soirées dites " jeudi rosée " et " vendredi blanc
ORTA_2513231_20251218
18 décembre 2025
suspendre l’exécution de la décision de radiation prévue pour le 15 décembre et de la décision de refus de réorientation en licence d’histoire ; 2°) d’ordonner au président de l’Université Savoie Mont Blanc
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2503237_20250324
24 mars 2025
liste complète des dotations populationnelles notifiées aux établissements publics et privés de la région au titre de l'année 2024 ; 2°) de réformer l'arrêté du 30 octobre 2024 portant notification à blanc
ORTA_2503240_20250324
DTA_2109531_20230623
23 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2005628_20221006
6 octobre 2022
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2022. La rapporteure, signé F.
DTA_2101731_20230413
13 avril 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé Ch.
DTA_2008917_20230126
26 janvier 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé Ch.
Juge unique 7
DTA_2007870_20230803
3 août 2023
G F demande au tribunal la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre des années 2017 à 2020 dans les rôles de la commune de Chamonix-Mont-Blanc (74400
DTA_2006119_20221006
4ème Chambre
DTA_2202387_20250109
9 janvier 2025
A C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 novembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre
étrangers JU
DTA_2202154_20220929
29 septembre 2022
Le 1er septembre 2022, il a été convoqué par les services de gendarmerie de Montmorillon pour suspicion de mariage blanc et a été placé en retenue administrative, laquelle a révélé le caractère irrégulier
DTA_2202144_20231229
29 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, - les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2110153_20230629
29 juin 2023
Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juin 2023. La rapporteure, signé Ch.
3ème Chambre
DTA_2106005_20220927
27 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, la société Bak Systèmes, représentée par Me Mattei, demande au tribunal de condamner la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc
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