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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601076_20260304
4 mars 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le SDIS de l’Hérault a refusé sa candidature au concours interne de sergent sapeur-pompier professionnel.
Chambre 1
DTA_2301679_20250422
22 avril 2025
Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.
DTA_2301680_20250422
DTA_2301681_20250422
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208316_20221019
19 octobre 2022
représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet prise le 3 août 2022 par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2500023_20250108
8 janvier 2025
d'incendie et de secours de l'Oise, a refusé de rétablir le versement de l'indemnité de feu à compter du 1er août 2024 ; 2°) de dire et juger que le service départemental d'incendie et de secours 60 (SDIS
3ème chambre
DTA_2202063_20240607
7 juin 2024
C a saisi le SDIS de l'Hérault d'une demande de protection fonctionnelle qui a été expressément rejetée par décision du 6 mai 2021 du SDIS qui, après avoir rappelé in extenso l'article 11 du statut des
8ème chambre
DTA_2204666_20251113
13 novembre 2025
A l’issue d’un nouvel examen, le président du SDIS des Bouches-du-Rhône, après avoir recueilli l’avis de la commission de réforme, a, pour la quatrième fois, rejeté la demande de M.
4ème Chambre
DTA_2204820_20241115
15 novembre 2024
A Perrier a été engagé à compter du 1er février 2015 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine en qualité de sapeur-pompier volontaire.
DTA_2207322_20250213
13 février 2025
du président du conseil d'administration du SDIS de l'Essonne au motif qu'il ne satisfaisait pas à son obligation vaccinale.
2ème chambre
DTA_2202938_20230613
13 juin 2023
) de la Marne, par un courrier du 26 août 2022, d'abroger la délibération du 28 juin 2022 portant règlement d'organisation des astreintes et des gardes de la chaîne de commandement du SDIS de la Marne.
DTA_2101330_20230524
24 mai 2023
Par un courrier du 2 février 2018 émanant du SDIS, M.
DTA_2100975_20231208
8 décembre 2023
été précédée d'une procédure contradictoire ; l'accusé de réception produit par la commune est illisible et ne contredit pas le moyen invoqué ; - le maire s'étant senti lié par l'avis émis par le SDIS
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2400147_20240109
9 janvier 2024
Mme B, agent territorial du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, a été destinataire d'un premier procès-verbal du 28 novembre 2023 la convoquant le 14 décembre 2023 en vue d'une
ORTA_2400148_20240109
Mme A, agent territorial du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, a été destinataire d'un premier procès-verbal du 28 novembre 2023 la convoquant le 14 décembre 2023 en vue d'une
9ème chambre
DTA_2104310_20240606
6 juin 2024
A, sapeur-pompier professionnel affecté au SDIS de Seine-et-Marne, a demandé l'abrogation de cette délibération du 13 novembre 2017.
1ère Chambre
DTA_2300227_20240502
2 mai 2024
B est caporal sapeur-pompier volontaire auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2500470_20251105
5 novembre 2025
B..., représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner le service département d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse au versement de la somme de 4 076,30 euros
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202026_20221031
31 octobre 2022
B A conteste l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers a mis fin à son engagement en tant que sapeur-pompier
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2512742_20250929
29 septembre 2025
de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
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