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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601076_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2026 par laquelle le SDIS de l’Hérault a refusé sa candidature au concours interne de sergent sapeur-pompier professionnel.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301679_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301680_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301681_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208316_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

représenté par Me Kulbastian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet prise le 3 août 2022 par le contrôleur général du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500023_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'incendie et de secours de l'Oise, a refusé de rétablir le versement de l'indemnité de feu à compter du 1er août 2024 ; 2°) de dire et juger que le service départemental d'incendie et de secours 60 (SDIS

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202063_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

C a saisi le SDIS de l'Hérault d'une demande de protection fonctionnelle qui a été expressément rejetée par décision du 6 mai 2021 du SDIS qui, après avoir rappelé in extenso l'article 11 du statut des

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204666_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A l’issue d’un nouvel examen, le président du SDIS des Bouches-du-Rhône, après avoir recueilli l’avis de la commission de réforme, a, pour la quatrième fois, rejeté la demande de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204820_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

A Perrier a été engagé à compter du 1er février 2015 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) d'Ille-et-Vilaine en qualité de sapeur-pompier volontaire.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207322_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

du président du conseil d'administration du SDIS de l'Essonne au motif qu'il ne satisfaisait pas à son obligation vaccinale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202938_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

) de la Marne, par un courrier du 26 août 2022, d'abroger la délibération du 28 juin 2022 portant règlement d'organisation des astreintes et des gardes de la chaîne de commandement du SDIS de la Marne.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101330_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un courrier du 2 février 2018 émanant du SDIS, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100975_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

été précédée d'une procédure contradictoire ; l'accusé de réception produit par la commune est illisible et ne contredit pas le moyen invoqué ; - le maire s'étant senti lié par l'avis émis par le SDIS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400147_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme B, agent territorial du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, a été destinataire d'un premier procès-verbal du 28 novembre 2023 la convoquant le 14 décembre 2023 en vue d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2400148_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Mme A, agent territorial du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord, a été destinataire d'un premier procès-verbal du 28 novembre 2023 la convoquant le 14 décembre 2023 en vue d'une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2104310_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

A, sapeur-pompier professionnel affecté au SDIS de Seine-et-Marne, a demandé l'abrogation de cette délibération du 13 novembre 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300227_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

B est caporal sapeur-pompier volontaire auprès du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Guadeloupe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500470_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représentée par Me Pierre-Alexandre Vicente, demande au tribunal : 1°) de condamner le service département d'incendie et de secours (SDIS) de Vaucluse au versement de la somme de 4 076,30 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202026_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

B A conteste l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Gers a mis fin à son engagement en tant que sapeur-pompier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512742_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel la présidente du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Source officielle

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