Par suite, et au regard du motif d'annulation retenu, le présent jugement, implique que le rectorat nomme M.

En 2018, Mme B a demandé à sa hiérarchie de la nommer auxiliaire de puériculture territoriale stagiaire.

Sur le non-lieu à statuer : 3.

En l'absence de réponse, une décision tacite de non-opposition à déclaration préalable est née le 28 décembre 2024.

Elle soutient que : - la décision mentionne uniquement le prénom et le nom du directeur de la caisse ; elle n'est pas signée ; - la caisse ne démontre pas une décision de fin de droits de revenu de

Mme C... a été nommée le 1er septembre 2021 sur le poste de directrice des finances de la commune de Hayange, service comportant trois agents.

Le 11 avril suivant, après délivrance d'une autorisation spéciale d'absence par le service de l'infirmerie de l'école, Mme B s'est rendue à son rendez-vous chez le cardiologue.

représenté par la SCP Dillenschneider, demande au tribunal : - à titre principal : d'une part d'annuler la décision du 13 mars 2019 par laquelle le conseil médical de l'aéronautique civile a déclaré non

A..., nommé adjoint au directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l’intérieur par un arrêté du 8 janvier 2021 publié le 9 janvier 2021, au nom du ministre de l’

En particulier, elle a fait l'objet d'un avertissement le 14 décembre 2020 pour absences répétées en cours et en stage et non-respect du règlement intérieur quant au délai d'envoi des justificatifs d'absence

F I, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants M. C I et Mme E I, M. M I, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de ses enfants M.

renouvellement de son contrat, la délibération du conseil d’administration du 21 septembre 2022 portant non renouvellement du contrat et le procès-verbal de réunion ; 2°) d’annuler la décision de non

de professeurs non remplacés dans la classe de son fils B C.

Toutefois, lorsque la suppression définitive concerne un manquement lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, la durée de la radiation est de six mois ". 4.

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision la privant de rémunération pour absence irrégulière : 4.

2023, le jury du CNAM a prononcé son ajournement, faute d'avoir validé cet UE, au motif qu'elle a eu des journées d'absences non autorisées ; - il y a urgence, dès lors d'une part, qu'en raison des

Elle soutient que : - l'abandon de poste n'est pas caractérisé dès lors qu'elle n'a été absente que le 12 octobre 2019 et a repris le travail le lendemain ; - elle n'a pas été informée des absences

Il ne ressort pas des pièces du dossier que ces derniers n'aient pas été absents ou empêchés à la date du 16 juillet 2022.

Il s'ensuit que le moyen tiré du non-respect de la règle de quorum manque en fait.

Par suite la fin de non-recevoir opposée en défense, tirée de ce que les conclusions dirigées contre ce courrier sont irrecevables doit être accueillie.