cette même autorité a abrogé l'arrêté du 13 octobre 2020 et lui a octroyé un congé de longue maladie et l'a placée à demi-traitement du 9 septembre 2020 au 8 juin 2021 inclus ; 2°) d'enjoindre au conseil

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la requérante a consulté le docteur C le 26 septembre 2019, qui l'a placée en arrêt de travail jusqu'au 3 octobre 2019, arrêts reconduits ensuite par le

présentée par Mme A le 10 décembre 2021 et, d'autre part, la tardiveté des conclusions à fin d'annulation de la décision du 20 mai 2022 en tant qu'elle refuse une prise en charge des arrêts de travail

Alès-Cévennes a refusé sa demande de prolongation de congé de longue maladie et l'a placée en congé de maladie ordinaire à compter du 24 mai 2021.

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché de vices de procédure dès lors que : - le SIAAP s’est prononcé tardivement sur sa demande de reconnaissance d’accident de service ; - il n’a pas fait

ni expirés, ni épuisés ; - l'arrêté du 15 octobre 2019 la maintenant en disponibilité d'office est illégal : elle aurait dû bénéficier d'un congé longue maladie, cet arrêté ne lui accorde aucun demi-traitement

maladie sont-elles des revenus de remplacement ' - plus généralement, l'assiette de la taxe sur les salaires exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement

Le comité médical, saisi par le département sur la situation de Mme C alors placée en congé de maladie ordinaire depuis plus de 6 mois, a émis un avis favorable à la prolongation dudit congé de maladie

d'arrêt de travail et rechutes (dans la mesure où la déclaration initiale a donné lieu à remboursement) : le non-paiement des prestations afférentes à cette prolongation. / () " 4.

Il soutient que le plein-traitement versé durant les trois premiers mois d'arrêt à un fonctionnaire en congé maladie correspond à une rémunération statutaire et non à une prestation de sécurité sociale

congés de longue maladie d'une durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et

Elle a toutefois été de nouveau placée en arrêt de travail du 4 avril au 2 septembre 2022.

Mme B a alors consulté le médecin du travail et a déposé une demande de déclaration d'accident du travail le jour même.

Le 2 novembre 2018, la requérante a adressé à son établissement une déclaration d'arrêt de travail et a été placée en arrêt de travail pour " recrudescence de douleurs suite traumatisme épaule gauche sur

Il est opéré, regagne le soir-même son domicile muni d’une prescription d’antalgiques et il fait l’objet d’un arrêt de travail ; - par un arrêté du 8 janvier 2021, suivi de six autres arrêtés, le président

Le 11 mars 2022, elle a demandé son placement en congé de longue maladie et a fait parvenir un certificat médical déclarant une rechute de son accident du travail à compter du 23 août 2021.

Elle fait l'objet d'un congé de longue maladie du 8 décembre 2020 au 7 décembre 2021 puis d'un congé de longue durée de six mois à compter du 8 décembre 2021, prolongé pour une durée de six mois jusqu'au

de travail seront considérés comme relevant de la maladie ordinaire et n'a accordé la prise en charge des soins post-consolidation que pour une durée de six mois, jusqu'au 16 mars 2025, d'autre part,

maladie sont-elles des revenus de remplacement ' - plus généralement, l'assiette de la taxe sur les salaires exclut-elle les sommes versées aux agents en arrêt maladie à titre de maintien du plein traitement

en arrêt de travail ; il se trouve placé dans une situation financière extrêmement difficile alors qu’il a trois enfants mineurs à charge, qu’il doit faire face à des charges courantes importantes, qu