, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

, ou à la demande de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties

L'établissement d'un pré-rapport ne constitue qu'une modalité opérationnelle de l'expertise. Il appartient donc à l'expert d'apprécier la nécessité d'y recourir.

, l'experte présentera aux parties une estimation des frais d'expertise à but indicatif.

, sous toutes réserves de responsabilité, de confier la mission d'expertise habituelle complète de la juridiction en matière de responsabilité médicale à un expert spécialisé en gynécologie, avec possibilité

Mme F sollicite enfin l'indemnisation des frais de déplacement qu'elle a engagés en 2021 lorsqu'elle s'est rendue, à Lille le 27 septembre 2021, à l'expertise menée par le collège d'experts.

Il résulte de l’instruction, notamment des constatations opérées par l’expert nommé par le juge judiciaire que l’état de santé de Mme B... n’était, à la date des opérations d’expertise, consolidé.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2023, l'AP-HM, représentée par Me Deguitre, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise, sous ses plus expresses protestations et réserves et

pour l'expertise.

C... a réalisé en France, à titre professionnel, des prestations dans le domaine de l'ingénierie et de l'assistance informatique, facturées par la société Ginsing Services à la société Nxo Experts et que

L'expert a déposé son rapport le 1er décembre 2021.

; - les frais d'assistance A une tierce personne avant consolidation de son état de santé devront être indemnisés à hauteur 3 822,28 euros ; - les frais de déplacement engagés pour se rendre à l'expertise

soient confiées à un collège d'experts composé d'un expert en cardiologie et un expert en médecine interne ; 3°) demande qu'il soit pris acte de ce qu'elle offre de consigner les frais d'expertise.

à l'expert soit complétée suivant les termes de son mémoire.

Il y a donc lieu d'y faire droit, d'ordonner une expertise au contradictoire de l'AP-HM et de la CCSS des Hautes-Alpes et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1 de la présente

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 3 novembre 2022, le tribunal a, avant plus amplement dire droit, ordonné une expertise, avec pour mission pour l'expert d'évaluer la réalité et l'étendue

A la demande de Mme B, le juge des référés du tribunal a désigné un expert et un sapiteur par une ordonnance du 26 novembre 2020. Le rapport d'expertise a été rendu le 15 février 2022.

C F, représentés par Me Filly, prescrit une expertise confiée à Mme G A, experte. Par une ordonnance du 7 novembre 2022, le président du tribunal administratif de Cergy-pontoise a désigné M.

La docteur B, experte, a rendu son rapport le 18 septembre 2024 ; Par ordonnance du 9 octobre 2024 les frais et honoraires de l'experte ont été taxés et liquidés à la somme totale de 2 592 euros.

A..., représentée par Me Mohamed, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l’Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de l’Office