, cela afin d'assurer la continuité de services et de gérer la surcharge de travail, laquelle l'a contraint, seul, à effectuer des heures supplémentaires.

A D et Mme B E, représentés par Me Guey, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année

C B et Mme E B demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils demeurent assujettis au titre des années 2016 et 2017.

Les versements effectués au cours de cette année civile s'imputent sur le montant de l'impôt sur le revenu établi dans les conditions prévues aux articles 197 et 197 A.

B... se serait plaint à ses supérieurs hiérarchiques de cette affectation ou de ses conditions de travail.

L’application de cette disposition est subordonnée au respect des conditions suivantes : / 1° Les investissements ont reçu un agrément préalable du ministre chargé du budget dans les conditions prévues

Sur le respect des conditions d'exonération des plus-values réalisées : 6.

En ce qui concerne les prestations supplémentaires : 3.

Dans ces conditions, c'est à tort que l'administration fiscale a refusé pour les motifs précités d'admettre la déductibilité de ces charges supplémentaires.

Le point 1.2 de cette circulaire prévoit que : " Des droits supplémentaires à bourse peuvent être attribués dans les conditions suivantes : () / b) Pour la totalité des études supérieures : -1 droit supplémentaire

Sur les conclusions aux fins de décharge : En ce qui concerne les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu l'année 2015 : 2.

Par une délibération du 15 octobre 2020, le conseil municipal de la commune du Kremlin-Bicêtre a adopté son budget supplémentaire pour l'année 2020. Dans la présente instance, M.

Il fait valoir que la requérante n'a présenté aucun justificatif permettant de valider les heures supplémentaires qu'elle invoque et, qu'ainsi, ces heures supplémentaires ne devaient pas être mises en

Par une décision du 26 août 2020 dont l'intéressée demande l'annulation, le CHU Amiens-Picardie lui a refusé le bénéfice de l'indemnité forfaitaire représentative de travaux supplémentaires.

C et Mme B demandent au Tribunal de prononcer la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités. Sur l'étendue du litige : 2.

Elle soutient qu’elle est en droit de bénéficier d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de ses impôts sur les revenus des années 2020, 2021 et 2022 dès lors qu’elle remplissait, au titre de ces

: 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2024 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé à leur fille A E le bénéfice d'un tiers-temps supplémentaire

sont autorisés et rémunérés sous la forme d'heures supplémentaires ". 4.

par l'allocation supplémentaire d'invalidité et enfin, aux anciens combattants invalides à 100%.

D, candidat supplémentaire figurant sur la liste conduite par M. A, ne pouvait pas être proclamé élu en sus des autres candidats, seuls quatre sièges de conseiller communautaire étant à pourvoir.