B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime a mis

A B doit être regardé comme demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2020 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Aisne

fins de déterminer si les soins médicaux postérieurs au 31 août 2018 sont imputables à l'accident de service du 26 avril 2017 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 par lequel le président du conseil

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension des délibérations nos 22-13, 22-14, 22-15, 22-16, 22-17, 22-18, 22-19, 22-20, 22-21 et 22-22 du 29 juin 2022 du conseil

de l'année universitaire 2024-2025 ne sont pas disponibles sur le site internet de l'université ni sur un autre support librement accessible ; . qu'à titre principal, l'absence de délibération du conseil

B est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision du 30 avril 2025 par laquelle le conseil d'administration de la société Eurométropole Metz Habitat lui a refusé le bénéfice de la protection

A C, représenté par Me Ducrocq, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté conjoint du 25 janvier 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de

Il rend compte de cet exercice au conseil d'administration à chacune de ses réunions ".

Elle fait valoir que : - la présidente de l'association n'avait pas qualité pour agir, la délibération du conseil d'administration produite évoquant un projet Picpus distinct du projet attaqué ;

Par un arrêté du 12 juin 2023, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Yonne a décidé d'opérer une retenue de 7/1607 èmes de sont traitement en raison de sa participation à un mouvement de

A B, représenté par Me Flamant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (

de Cahors, au centre de traitement d'alerte (CTA) et au centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) ; 2°) d'annuler la décision du 14 mai 2020 par laquelle le président du conseil

Mme E demande au tribunal d'annuler la décision, née le 23 octobre 2019, par laquelle le président du conseil d'administration du SDIS du Gard a implicitement rejeté sa demande de protection fonctionnelle

- un doute sérieux pèse sur la légalité de la décision en cause dès lors que : * les modalités de la sélection en Master n'ont pas fait l'objet d'une délibération du conseil d'administration de l'université

Il rend compte de cet exercice au conseil d'administration à chacune de ses réunions ". 5.

d'administration. / () ". 4.

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